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verpande schuldvordering

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Néerlandais

schuldvordering

Français

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Dernière mise à jour : 2021-06-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Néerlandais

de schuldvordering;

Français

la lettre de déclaration de créance;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Anonyme

Néerlandais

vastgestelde schuldvordering

Français

créance constatée

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

verpande activa:

Français

actifs engagés:

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een haalbare schuldvordering

Français

une créance quérable

Dernière mise à jour : 2013-05-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

preferente fiscale schuldvordering

Français

créance fiscale privilégiée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voor cessie vatbare schuldvordering

Français

créance cessible

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

schuldvordering inzake sociale zekerheid

Français

créance de sécurité sociale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verpande obligatie met zwevende rentevoet

Français

obligation à taux flottant gagé

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

ingeval de nationale bank van belgië de inpandgeving ter kennis brengt van de schuldenaar van de verpande schuldvordering, kan deze enkel nog in handen van de nationale bank van belgië bevrijdend betalen;

Français

dans l'éventualité où la banque nationale de belgique porte la mise en gage à la connaissance du débiteur de la créance gagée, celui-ci ne peut plus effectuer un paiement libératoire qu'entre les mains de la banque nationale de belgique;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

behoudens andersluidend beding in de pandovereenkomst strekt het pand zich uit tot de gelden voortgebracht door de verpande schuldvorderingen of ter betaling ervan ontvangen en tot de schuldvorderingen en financiële instrumenten waarin zij worden belegd.

Français

sauf disposition contraire dans la convention de gage, le gage comprend de plein droit les revenus des créances remises en gage ou les fonds reçus en paiement et les créances et les instruments financiers dans lesquels ils sont investis.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

schuldvergelijking die kan leiden tot het geheel of gedeeltelijk tenietgaan van aan de nationale bank van belgië verpande schuldvorderingen is ondanks alle daarmee strijdige bepalingen, in geen geval toegelaten;

Français

nonobstant toutes dispositions contraires, la compensation pouvant engendrer l'annulation en tout ou en partie de créances données en gage à la banque nationale de belgique n'est en aucun cas autorisée;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

het geregistreerde pandrecht van de nationale bank van belgië op schuldvorderingen primeert op alle later gevestigde of aan derden toegekende zakelijke zekerheden met betrekking tot dezelfde schuldvorderingen, ongeacht of de voormelde zekerheden al dan niet aan de schuldenaar van de verpande schuldvorderingen ter kennis werden gebracht dan wel door deze laatste werden erkend;

Français

le droit de gage enregistré de la banque nationale de belgique sur des créances prime sur toutes les sûretés réelles ultérieurement constituées ou conférées à des tiers sur les mêmes créances, que les gages susmentionnés aient ou non été notifiés au débiteur des créances gagées et qu'ils aient ou non été reconnus par ce dernier;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

raming van schuldvorderingen

Français

prévision de créances

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

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