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de verplichtingen van de leden-verrekenaars,
aux obligations des membres compensateurs,
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
hoofdstuk ii. - toelating van de leden-verrekenaars
chapitre ii. - admission des membres compensateurs
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
7° bijzondere procedures invoeren in geval van tekortkoming van de leden-verrekenaars,
7° mettre en place des procédures particulières en cas de défaillance des membres compensateurs,
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de voorwaarden en de procedure tot toelating, schorsing en uitsluiting van de leden-verrekenaars,
aux conditions et procédure d'admission, de suspension et d'exclusion des membres compensateurs,
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de leden-verrekenaars verbinden zich ertoe deze procedures na te leven door de ondertekening van een lidmaatschaps-overeenkomst.
les membres compensateurs s'engagent à respecter lesdites procédures par la signature d'une convention d'adhésion.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
1° een adequate structuur van de rekeningen van zijn leden-verrekenaars inrichten als bepaald in de in artikel 3 beoogde regels en procedures,
1° organiser une structure adéquate des comptes de ses membres compensateurs telle que définie dans les règles et procédures visées à l'article 3,
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :