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verricht handelingen

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Néerlandais

te verrichten handelingen :

Français

opérations à effectuer :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

rechtsgeldigheid van verrichte handelingen

Français

validité des actes accomplis

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 59 rechtsgeldigheid van verrichte handelingen

Français

article 59 validité des actes accomplis

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een beschrijving van de te verrichten handelingen; en

Français

une liste des actes à effectuer;

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vrijgestelde handelingen of in het buitenland verrichte handelingen

Français

opérations exemptées ou localisées à l'étranger

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vóór de verlening van het communautaire kwekersrecht verrichte handelingen

Français

actes antérieurs à l'octroi de la protection communautaire des obtentions végétales

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

c) een beschrijving van de te verrichten handelingen; en

Français

c) une liste des actes à effectuer;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

geldigheid van de door de instellingen van de gemeenschap verrichte handelingen

Français

validité des actes pris par les institutions de la communauté

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

op de in de eerdere stadia verrichte handelingen heeft gedrukt.

Français

due ou acquittée dans le cadre de toutes ses activités économiques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

a) de in artikel 12 bedoelde incidenteel verrichte handelingen;

Français

a) les opérations effectuées à titre occasionnel visées à l'article 12;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de verrichte handelingen niet meer voldoen aan de bepalingen van § 3;

Français

les actions menées ne répondent plus aux conditions du paragraphe 3;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de in partnerschap verrichte handelingen moeten overeenstemmen met de richtlijnen van de beheersovereenkomst.

Français

les actions menées en partenariat doivent s'inscrire dans les orientations du contrat de gestion.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze richtlijn laat alle vóór 22 december 2002 verrichte handelingen en verkregen rechten onverlet.

Français

la présente directive s'applique sans préjudice des actes conclus et des droits acquis avant le 22 décembre 2002.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dit omvat alle maatregelen en op regelmatige tijdstippen verrichte handelingen ter voorkoming van defecten.

Français

on empruntera à faure et al. (p. 99) ce qu'ils appellent "la règle d'or du constructeur d'un ensemble mécanique ou électrique" :"les pièces de fatigue devront être conçues pour durer, de manière à couvrir largement la vie moyenne de l'ensemble, ce qui peut être obtenu grâce à un faible supplément de prix.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

de commissioners hebben evenwel de door freemans verrichte handelingen belast overeenkomstig de nieuwe omgt methode.

Français

les commissioners ont cependant taxé les opérations effectuées par freemans selon la nouvelle méthode omgt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze mogelijkheid moet ook beschikbaar zijn wanneer de door de tussenpersoon verrichte handelingen krachtens artikel 5 uitgezonderd zijn.

Français

cette possibilité doit être prévue même lorsque les actions de l'intermédiaire font l'objet d'une exception au titre de l'article 5.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een dergelijke machtigingswet houdt overigens geen voorafgaande en impliciete bekrachtiging in van de ter uitvoering van die wet verrichte handelingen.

Français

par ailleurs, une telle loi d'habilitation ne contient pas une confirmation législative anticipée et implicite des actes pris pour l'exécuter.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het aftrekbare gedeelte wordt overeenkomstig de artikelen 174 en 175 bepaald voor het totaal van de door de belastingplichtige verrichte handelingen.

Français

le prorata de déduction est déterminé, conformément aux articles 174 et 175, pour l'ensemble des opérations effectuées par l'assujetti.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de door de gespecialiseerde dochtervennootschappen en de gespecialiseerde vennootschappen verrichte handelingen in het kader van deze opdrachten worden afzonderlijk voorgesteld in hun rekeningen.

Français

les opérations effectuées par les filiales et les sociétés spécialisées dans le cadre de ces missions sont présentées de facon distincte dans leurs comptes.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

jaarlijks dient de s.r.i.w., de gespecialiseerde dochtervennootschappen en de gespecialiseerde vennootschappen een verslag over de verrichte handelingen in bij de regering.

Français

chaque année, la s.r.i.w., les filiales spécialisées et les sociétés spécialisées remettent au gouvernement un rapport sur les opérations réalisees.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

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