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verrichtingen inzake

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Néerlandais

de verrichtingen inzake de inning van de gemeenschapsbelasting bestaan uitsluitend

Français

les opérations relatives à la perception de l'impôt communautaire comportent exclusivement :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

- uitgaven voor verrichtingen inzake actieve veiligheid in de delegaties in noodgevallen.

Français

- les éventuelles dépenses relatives aux opérations de sécurité active dans les délégations en cas d’urgence.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verrichtingen inzake effecten worden meestal afgewikkeld over rekeningen bij de financiële instelling.

Français

les opérations sur titres s'effectuant la plupart du temps sur des comptes ouverts auprès de l'organisme financier.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de verrichtingen inzake de volgende aangelegenheden behoren niet tot de bevoegdheid van het agentschap :

Français

les opérations relatives aux matières suivantes n'appartiennent pas à la compétence de l'agence :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de verrichtingen inzake de aanvaarding van afvalstoffen zijn toegelaten onder het toezicht van een aangestelde.

Français

les opérations d'acceptation des déchets sont autorisées sous la surveillance d'un préposé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie stelt een rekeningplichtige aan, die belast is met de verrichtingen inzake ontvangsten en uitgaven.

Français

le la commission désigne un comptable chargé des opérations de recettes et de dépenses.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de jaarrekening omvat alle verrichtingen inzake ontvangsten en uitgaven die op het afgelopen begrotingsjaar betrekking hebben.

Français

le compte de gestion comprend la totalité des opérations de recette et de dépense afférentes à l'exercice écoulé.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de neutraliteit in de verrichtingen inzake omrekening en afronding in euro van alle geldbedragen in het kader van de arbeidsverhouding.

Français

la neutralité dans les opérations de conversion et d'arrondi en euro de toutes les sommes en argent qui se placent dans le cadre de la relation de travail.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de verrichtingen inzake uitgaven voor aflossing van de schuld van de franse gemeenschap kunnen als thesaurieverrichtingen worden beschouwd.

Français

les opérations de dépenses d'amortissement de la dette de la communauté française peuvent être considérées comme des opérations de trésorerie.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

6° de verrichtingen inzake de vergunningen voor het bezoldigd vervoer van personen over de weg door middel van motorvoertuigen;

Français

6° les opérations relatives aux autorisations pour le transport rémunéré de personnes sur route par des véhicules à moteur;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

zij omvat voor elke instelling van de gemeenschappen alle verrichtingen inzake ontvangst en uitgaven die op het afgelopen begrotingsjaar betrekking hebben.

Français

il comprend la totalité des opérations de recette et de dépense afférentes à l'exercice écoulé pour chacune des institutions.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in afwijking van de bepalingen van artikel 3 behoren de verrichtingen inzake de volgende aangelegenheden niet tot de bevoegdheid van het agentschap :

Français

en dérogation aux dispositions de l'article 3, les opérations en matière des affaires suivantes n'appartiennent pas à la compétence de l'agence :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het voorliggende besluit handhaaft in grote lijnen de criteria voor het openbaar karakter verrichtingen inzake depositowerving waarvan sprake in laatstgenoemde bepalingen.

Français

le présent arrêté maintient dans les grandes lignes les critères de détermination du caractère public des opérations en matière de sollicitation de dépôts dont question dans ces dernières dispositions.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

om handelingen te verrichten inzake vergoeding voor arbeidsongevallen en beroepsziekten;

Français

accomplir les actes en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

studies verrichten inzake nieuwe methoden voor het onderwijs in vreemde talen

Français

effectuer des études sur de nouvelles méthodes d'enseignement des langues étrangères

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

kruiscontroles verrichten inzake de gebieden waar beperkingen voor de visserij gelden;

Français

recoupe les restrictions géographiques applicables à la pêche;

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° het onderwijs van de minimale inhoud, met inbegrip van de verrichtingen inzake toelating, evaluatie van de verworven kennis en bekrachtiging van de studies;

Français

1° à l'enseignement du contenu minimum, en ce compris, les opérations d'admission, d'évaluation des acquis et de sanction des études;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

handelingen te verrichten inzake de uitvoering van de opdrachten betreffende de werking van het instituut;

Français

accomplir les actes concernant l'exécution des marchés relatifs au fonctionnement de l'institut;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

alle werkzaamheden, studies of taken te verrichten inzake vraagstukken die de administratieve commissie haar voorlegt.

Français

d'effectuer tous travaux, études ou missions sur les questions qui lui sont soumises par la commission administrative.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een voorbeeld daarvan is het werk dat door zijn functionarissen wordt verricht inzake de richtlijn voor stads- en streekbussen.

Français

je songe, par exemple, aux travaux auxquels participent les membres de ses services en rapport avec la directive sur les autobus et les autocars.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

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