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verstaande dat

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Néerlandais

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Néerlandais

met dien verstaande dat

Français

étant entendu que

Dernière mise à jour : 2014-07-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

met dien verstaande dat elke begonnen maand als volledige maand wordt beschouwd.

Français

étant entendu que tout mois commencé est considéré comme mois entier.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

met dien verstaande dat deze laatste beperkingen niet gelden indien de sanering van een drijflaag specifieke kosten met zich brengt.

Français

ces dernières limitations ne sont pas d'application toutefois si l'assainissement d'une couche surnageante entraîne des frais spécifiques.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Anonyme

Néerlandais

de geslaagden worden aangesteld in volgorde van hun rangschikking voor het vergelijkend wervingsexamen met dien verstaande dat zij tevens moeten geslaagd zijn in de door de brusselse hoofdstedelijke raad georganiseerde taalproef.

Français

les lauréats sont affectés dans l'ordre du classement qu'ils ont obtenu pour le concours de recrutement, à condition qu'ils réussissent également une épreuve linguistique organisée par le conseil de la région de bruxelles-capitale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de oproepingsbrieven van de vergaderingen worden ten minste vijf werkdagen vóór de datum van de vergadering door de secretaris naar de leden verzonden, met dien verstaande dat de zaterdag niet als werkdag wordt beschouwd.

Français

les convocations aux réunions sont adressées aux membres par le secrétaire, cinq jours ouvrables au moins avant la date de la séance, étant entendu que le samedi n'est pas considéré comme un jour ouvrable.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Anonyme

Néerlandais

de vlaamse regering bepaalt de gevolgen van een nieuwe vaste benoeming ten aanzien van de door het betrokken personeelslid voorheen reeds verkregen vaste benoeming, met dien verstaande dat een personeelslid slechts vast benoemd kan zijn ten belope van maximaal één voltijdse betrekking in hoofdambt.

Français

le gouvernement flamand détermine les effets d'une nouvelle nomination définitive vis-à-vis de la nomination définitive déjà obtenue au préalable par le membre du personnel en question, à condition que le membre du personnel ne puisse être nommé définitivement qu'à concurrence d'une fonction à temps plein en fonction principale au maximum.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

2.8.10 ook zouden er in samenwerkingsovereenkomsten die de eu met landen en groepen landen heeft ondertekend, voorwaarden kunnen worden opgenomen om bepaalde migranten voorrang te verlenen bij toegang tot de eu, met dien verstaande dat iedere vorm van discriminatie op etnische of culturele gronden hierbij moet worden voorkomen.

Français

2.8.10 l'ue peut également établir des conditions de préférence pour l'accès à l'immigration dans le cadre d'accords de coopération conclus avec des pays et des regroupements régionaux, en veillant toutefois à éviter toute approche discriminatoire à caractère ethnique ou culturel.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Anonyme

Néerlandais

deze bepalingen en specificaties zijn van toepassing op de infrastructuren, de vaste uitrustingen, de logistieke systemen en het rollend materieel, alsmede op hun onderdelen die het meest kritiek zijn voor de interoperabiliteit, met dien verstaande dat enkel de projecten beoogd worden die na de inwerkingtreding van dit ontwerp van koninklijk besluit worden uitgewerkt.

Français

cette architecture s'applique aux infrastructures, aux équipements fixes, aux systèmes logistiques et au matériel roulant, ainsi qu'à leurs constituants qui jouent un rôle critique du point de vue de l'interopérabilité, étant entendu qu'elle ne vise que les projets initiés après l'entrée en vigueur du présent projet d'arrêté royal.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

aan de arbeiders tewerkgesteld in de "grote bakkerijen en banketbakkerijen", wordt een éénmalige en buitengewone premie van 2 000 bef betaald met het loon van de maand oktober 2001 volgens de modaliteiten van de eindejaarspremie, met dien verstaande dat de referteperiode loopt van 1 oktober 2000 tot 30 september 2001.

Français

une prime unique et exceptionnelle d'un montant de 2 000 bef est payée aux ouvriers occupés dans les "grandes boulangeries et pâtisseries" avec le salaire du mois d'octobre 2001 suivant les modalités de la prime de fin d'année, avec cette particularité que la période de référence s'étend du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

1° gebeurt de verdeling tussen de kandidaat-specialisten en -huisartsen a rato van respectievelijk 57 % en 43 %, met dien verstaande dat een minimumaantal kandidaat-specialisten, nl. 180 voor de vlaamse gemeenschap en 120 voor de franse gemeenschap, gegarandeerd wordt;

Français

1° les candidats sont répartis entre spécialistes et généralistes à concurrence, respectivement, de 57 % et 43 %, étant entendu qu'un nombre minimum de candidats spécialistes est garanti, 180 pour la communauté flamande et 120 pour la communauté française;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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