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name met de voorstellen die vervat liggen in het verslaghänsch.
cela fait dix ans déjà qu'a été élaboré le rapport tindemans, dans lequel nous puisons encore beaucoup de nos idées.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
integrale jeugdhulp gaat uit van de principes die in deze afdeling vervat liggen.
l'aide intégrale à la jeunesse part des principes définis dans la présente section.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
aangezien al die amendementen in het verslag vervat liggen, zullen wij ervoor stemmen.
il va de soi qu'il appartiendra ensuite au président, aux organes de l'assemblée, de définir les ques tions qui, dans l'absolu, sortent du cadre de nos compétences.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
dit was het uitgangspunt van voorliggend voorlopig verslag en van de aanbevelingen die hierin vervat liggen.
c'est sur cette idée qu'a reposé l'élaboration du rapport et des recommandations qui y figurent.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de commissie verzoekt de raad zich aan te sluiten bij de voorstellen die in dit document vervat liggen.
(a) maintien de tous les aspects positifs de la pac et en particulier ses trois principes fondamentaux : unicité du marché (au moyen de prix communs) ; préférence communautaire (notamment au moyen de taxes variables) : solidarité financière (par le biais du feoga) :
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de bepalingen die in beide documenten vervat liggen, zijn vanuit wetenschappelijk en technisch oog punt juist.
l'ensemble des dispositions couvertes par les deux documents est correct du point de vue scientifique et technique.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de rapporteur wil ook een aantal voorwaarden die in de vorige richtlijn vervat liggen, herzien en wijzigen.
olsson (eldr). - (sv) monsieur le président, la proposition d'étendre l'objet de la directive aux produits agri coles primaires est venue du parlement. c'est bien.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
het vooruitzicht van de komende uitbreiding verhoogt nog het belang van de alomvattende hervormingen die in agenda 2000 vervat liggen.
la perspective de l'élargissement à venir accroît encore l'importance des réformes d'ensemble contenues dans l'agenda 2000.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
het onderwijssysteem stoelt op enkele grote principes die vervat liggen in de grondwet en in de onderwijswet van 11 juli 1975:
ces salariés ont plusieurs possibilités d'accès à la formation :
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
ik zie het zo dat het parlement 100 % steun geeft aan de garanties die vervat liggen in de overeenkomst van luxemburg.
la fiction de la souveraineté nationale n'a aucune prise sur la pollution atmosphérique.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
2° met inachtname van de erkenningsvoorwaarden die vervat liggen in het decreet en in de artikelen 3 en 4 van dit besluit;
2° si les conditions d'agrément énoncées par le décret et aux articles 3 et 4 du présent arrêté sont remplies;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
al deze bepalingen, die in het herziene europese regelgevingskader vervat liggen, moeten uiterlijk op 25 mei 2011 door de lidstaten zijn omgezet.
toutes ces dispositions, contenues dans le cadre réglementaire révisé de l'ue, devront être transposées par les États membres d'ici au 25 mai 2011.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
beide gaan in dezelfde richting en dit kaderdocument geeft in feite slechts een gedetailleerder uiteenzetting van de ideeën die ook in de richtsnoeren vervat liggen.
il n'est pas question d'un changement de cap. d'ailleurs, le document cadre constitue toujours un exposé plus détail lé des idées que contiennent les orientations.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
bij de beoordeling of een aanvraag tot erkenning van een regionaal dienstencentrum voldoet aan de programmatie, worden de evaluatiecriteria gehanteerd die in dit besluit vervat liggen.
la vérification de la conformité à la programmation d'une demande d'agrément d'un centre de services régional, est régie par les critères d'évaluation prescrits par le présent arrêté.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de organisatieregelen van de.primaire effektenmarkt liggen ten dele vervat in de wetgeving.
les règles d'organisation du marché primaire de titres sont en partie d'origine légale.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de controletechnieken liggen daarom vervat in de kontakten tussen de vereniging en de introducerende bank.
les techniques de contrôle sont situées de ce fait au niveau des rapports entre cette banque et l'association.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
artikel 70 beoogt artikel 42 van de richtlijn om te zetten en herneemt een aantal preciseringen die vervat liggen in de hoger geciteerde aanbeveling 2004/383/eg.
cet article vise à transposer l'article 42 de la directive et reprend un certain nombre de précisions qui sont contenues dans la recommandation 2004/383/ce précitée.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
al deze ideeën liggen in het witboek-delors vervat en we moeten ze blijven steunen.
il est très périlleux de répéter sans cesse ce qui a déjà été dit dans le livre blanc.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
aan deze harmonisering liggen de in de adr en de vn-overeenkomsten vervatte internationale regelingen ten grondslag.
pour ce faire, elle se fonde sur les règlements internationaux de l'adr et de l'onu.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
tevens wijst het erop dat er ook in de toekomst gebruik moet worden gemaakt van de flexibiliteitsclausules die vervat liggen in de artikelen 95 en 308 van het eg-verdrag mits het europees parlement daarvoor net groen licht heeft gegeven.
le cdr indique aussique la nécessité de la flexibilité prévue par les articles 95 et 308de l’actuel traité instituant la communauté européenne demeurera, à condition que des actions soient entreprises avec l’approbation du parlement européen et après consultation du cdr dansles cas où les incidences territoriales sont importantes.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :