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verworpen uitgave aan het fiscaal resultaat

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Néerlandais

het fiscaal recht;

Français

le droit fiscal;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

bovenmatige uitgave aan huisvesting

Français

taux de surcharge des coûts du logement

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hetzij het fiscaal recht.

Français

le droit fiscal.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het in aanmerking nemen van de verworpen uitgaven past in het kader van de eerste bewerking waarbij het fiscaal resultaat wordt vastgesteld.

Français

la prise en compte des dépenses non admises s'inscrit dans le cadre de la première opération qui détermine le résultat fiscal.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

en welke sociale rol wilt u toebedelen aan het fiscaal beleid?

Français

pourtant, il me semblait utile, pour l'avenir, de préciser qui avait joué ou non tel ou tel rôle dans le passé.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het fiscaal en economisch beleid meer coördineren.

Français

continuer à renforcer la coordination des politiques budgétaire et économique.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

betere onderlinge afstemming van het fiscaal beleid

Français

vers de meilleures politiques fiscales concertées

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

nederland stroomlijnt het fiscaal beleid voor bedrijfsovernames.

Français

les pays-bas procèdent actuellement à une révision de leurs dispositions fiscales en matière de transfert d'entreprise.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de verworpen uitgaven;

Français

des dépenses non admises;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het fiscaal beleid mag geen eu-aangelegenheid worden.

Français

la politique fiscale ne peut devenir une prérogative communautaire.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2° verworpen uitgaven;

Français

2° dépenses non admises;

Dernière mise à jour : 2013-05-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het begrip verworpen uitgaven moet dus worden begrepen in het stelsel van de vennootschapsbelasting.

Français

le concept des dépenses non admises se comprend donc dans le régime de l'impôt des sociétés.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

uitgaven aan o & o van het bedrijfsleven'

Français

dépenses de rdt des entreprises (en % du gdp) '

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

2° onder "verworpen uitgaven" :

Français

2° par "dépenses non admises" :

Dernière mise à jour : 2015-03-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

11.2.2 reële persoonlijke uitgaven aan het woon­werkverkeer

Français

11.2.2 la dépense personnelle réellement consacrée au déplacement domiciletravail

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het fiscale team

Français

l'équipe spécialisée en droit fiscal

Dernière mise à jour : 2014-08-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

uitgaven aan arbeidsvoorzieningsbeleid

Français

- la création d'emplois subventionnés dans le secteur public ou privé.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

er zijn geen financiële of administratieve lasten, noch uitgaven aan het voorstel verbonden.

Français

elle n’impose aucune charge ou dépense financière ou administrative.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

2 0 5 1overige uitgaven aan gebouwen

Français

2 0 5 1autres dépenses afférentes aux immeubles

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de rol van uitgaven aan sociale bescherming

Français

rôle des dépenses de protection sociale

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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