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Néerlandais

verzekeringsregeling voor leden

Français

régime d'assurance pour les conseillers

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

discretionaire gemengde verzekeringsregeling

Français

régime de prévoyance à droit discrétionnaire du chef d'entreprise

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de vereenvoudiging en modernisering van de verzekeringsregeling

Français

la simplification et la modernisation du dispositif de couverture

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een verplichte verzekeringsregeling kan op verschillende manieren worden georganiseerd.

Français

un régime d'assurance obligatoire peut être organisé de plusieurs manières.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de omwonenden hebben dan ook als eerste baat bij de nieuwe verplichte verzekeringsregeling.

Français

ce sont les riverains les premiers bénéficiaires du nouveau régime d'assurance obligatoire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de invoering van een verplichte verzekeringsregeling zal onvermijdelijk gevolgen hebben voor de verzekeringsmarkt.

Français

en effet, l'instauration du système d'assurance obligatoire aura inévitablement des conséquences pour le marché de l'assurance.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het bureau neemt kennis van en bespreekt de nota betreffende de verzekeringsregeling voor leden.

Français

le bureau prend acte et débat de la note d'information relative au régime d'assurance pour les conseillers.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

anders dan bij de sociale voorzieningen zijn uitkeringen sociale verzekering afhankelijk van deelname aan een verzekeringsregeling.

Français

contrairement aux prestations d'assistance sociale, l'octroi de pre stations d'assurance sociale est subordonné à l'affiliation à un régime.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dit aanvullende ote-fonds heeft twee regelingen, een ondersteuningsregeling en een aanvullende-verzekeringsregeling.

Français

la caisse complémentaire de l’ote a deux branches, la branche assistance et la branche assurance complémentaire.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de laatste zin van dit amendement laat doorschemeren dat de invoering van een verplichte verzekeringsregeling geen gevolgen mag hebben voor de verzekeraars.

Français

la dernière phrase de cet amendement laisse entendre que l'instauration d'un système d'assurance obligatoire ne doit pas avoir de conséquences pour les assureurs.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in frankrijk kunnen de opbrengsten van de verzekeringsregeling rechtstreeks worden bestemd voor de financiering van een beter niveau van arbeidsbescherming binnen een bedrijfstak.

Français

en france, les recettes des régimes basés sur l'assurance permettent de financer des achats d'investissement pour améliorer la sécurité dans une industrie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het hof beklemtoonde ook dat de verplichte aansluiting diedeze verzekeringsregeling kenmerkte, onmisbaar was voor het financiële evenwichtervan en voor de tenuitvoerlegging van hetsolidariteitsbeginsel, en

Français

cetteapproche a été confirmée par la cjce dansl’arrêt inail (2), qui dispose qu’un organismequi est chargé par la loi de la gestion d’un régimed’assurance obligatoire contre les accidents dutravail et les maladies professionnelles n’exercepas une activité économique. la cjce a fondéses conclusions sur deux aspects:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het hof beklemtoonde ook dat de verplichte aansluiting die deze verzekeringsregeling kenmerkte, onmisbaar was voor het financiële evenwicht ervan en voor de tenuitvoerlegging van het solidariteitsbeginsel, en

Français

la cjce a également souligné que l'affiliation obligatoire qui caractérise ce régime d'assurance était indispensable à l'équilibre financier de celui-ci ainsi qu'à la mise en œuvre du principe de solidarité;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ik denk dat een verzekeringsregeling, vergelijkbaar met die voor de autoverzekering, waarbij iedereen elke maand een euro moet betalen, een goede oplossing zou bieden.

Français

je pense qu'une réglementation en matière d'assurance, par exemple d'assurance automobile, pour laquelle chacun verserait un euro par mois, serait une excellente solution.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ierland: in 1981 werd voor werknemers een verplichte, aan het inkomen gekoppelde sociale-verzekeringsregeling ingevoerd, maar zelfstandigen werden pas in 1988 toegelaten.

Français

irlande: un régime obligatoire d'assurance sociale liée au salaire a été mis en place en 1981 pour les salariés et n'a été étendu aux travailleurs indépendants qu'en 1988.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

sociale-verzekeringsregelingen

Français

régimes d'assurance sociale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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