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Néerlandais

overwegende enerzijds dat de projectontwikkelaar met betrekking tot het aandeel van d3 in de vloerplaat een onderhouds-, instandhoudings- en verzekeringstoelage van 148 miljoen (waarde d.d. 31/12/'95) ten gunste van de toekomstige overnemer heeft vastgezet op een termijnrekening, en overwegende anderzijds dat wanneer het brussels hoofdstedelijk gewest de vloerplaat zou overnemen, dit gewest het volledige bedrag van de onderhouds-, instandhoudings- en verzekeringstoelage met inbegrip van interesten terugwint;

Français

considérant d'une part le fait qu'une dotation d'entretien, de maintenance et d'assurance de 148 millions (valeur en date du 31.12.1995), relative à la part d3 de la dalle, est bloquée à destination du futur repreneur sur un compte à terme par le promoteur et considérant d'autre part qu'en cas de reprise de la dalle par la région de bruxelles-capitale, celle-ci récupérera le montant intégral de la dotation d'entretien, de maintenance et d'assurance relative à l'ensemble de la dalle, y compris les intérêts;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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