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verzendingsborderel

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Néerlandais

voeg de verzendingsborderel of de facturen toe, waaruit de oplage blijkt

Français

ajoutez le bordereau d'expédition ou les factures, attestant le tirage

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de relevante handelsbescheiden omvatten met name een verkoopcontract, een orderbevestiging, een factuur of een verzendingsborderel.

Français

au nombre de ces documents commerciaux pertinents figurent, notamment, les contrats de vente, confirmations de la commande, factures ou bordereaux d'expédition.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze facturaties dienen vergezeld van één verzendingsborderel conform het model in bijlage 39 en getekend door de respectieve verantwoordelijken;

Français

ces facturations doivent être accompagnées d'un bordereau d'envoi unique conforme au modèle repris à l'annexe 39 et signé par les responsables respectifs;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

blijkt uit de ingediende verzendingsborderel of de facturen dat het tijdschrift aan alle leden en/of lidverenigingen werd verzonden ?

Français

ressort-il du bordereau d'expédition introduit ou des factures que la revue a été envoyée à tous les membres et/ou associations-membres ?

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het tijdschrift wordt naar alle leden en/of ledenverenigingen en/of abonnees gestuurd, wat blijkt uit het verzendingsborderel of op een andere afdoende wijze;

Français

la revue est envoyée à tous les membres et/ou associations-membres et/ou abonnés, ce qui est attesté par le bordereau d'expédition ou d'une autre manière adéquate;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zij moeten worden overgemaakt aan de verzekeringsinstellingen, vergezeld van één verzendingsborderel en gerangschikt volgens opklimmend identificatienummer van het ziekenfonds of de gewestelijke dienst, of de kas voor geneeskundige verzorging van de nmbs en in bijkomende orde volgens het opnamenummer van de rechthebbende in de verplegingsinrichting.

Français

ils doivent être transmis aux organismes assureurs, accompagnés d'un bordereau d'envoi unique et classés dans l'ordre croissant du numéro d'identification de la mutualité ou de l'office régional ou de la caisse des soins de santé de la sncb et accessoirement suivant le numéro d'admission du bénéficiaire dans l'établissement hospitalier.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

7. in relevante handelsbescheiden die betrekking hebben op de overbrenging binnen de gemeenschap van in de lijst van bijlage i vermelde producten voor tweeërlei gebruik dient duidelijk te worden vermeld dat die producten bij uitvoer uit de gemeenschap aan controle worden onderworpen. de relevante handelsbescheiden omvatten met name een verkoopcontract, een orderbevestiging, een factuur of een verzendingsborderel.

Français

7. les documents commerciaux pertinents relatifs au transfert intracommunautaire de biens à double usage énumérés à l'annexe i doivent indiquer clairement que ces biens sont soumis à des contrôles s'ils sont exportés de la communauté. au nombre de ces documents commerciaux pertinents figurent, notamment, les contrats de vente, confirmations de la commande, factures ou bordereaux d'expédition.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Qualité :

Référence: Anonyme

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