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Néerlandais

vestigingseenheidsnummer.

Français

numéro d'entreprise.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het vestigingseenheidsnummer wordt voorgesteld als :

Français

le numéro d'unité d'établissement se présente sous la forme suivante :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het ondernemings- en het vestigingseenheidsnummer bevatten 10 cijfers.

Français

le numéro d'entreprise et le numéro d'unité d'établissement comportent 10 chiffres.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1° het ondernemings- of vestigingseenheidsnummer indien dit reeds toegekend werd;

Français

1° le numéro d'entreprise ou d'unité d'établissement, s'il a déjà été attribué;

Dernière mise à jour : 2016-08-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het negende en het tiende cijfer van het ondernemingsnummer en van het vestigingseenheidsnummer vormen het controlecijfer.

Français

les neuvième et dixième chiffres du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement forment le chiffre de contrôle.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° het uniek ondernemings- of vestigingseenheidsnummer, indien het reeds werd toegekend;

Français

1° le numéro unique d'entreprise ou d'unité d'établissement, s'il a déjà été attribué;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° z, het eerste cijfer van het vestigingseenheidsnummer, een cijfer van 2 tot 8 is;

Français

1° z, le premier chiffre du numéro d'unité d'établissement, est un chiffre de 2 à 8;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

24 juni 2003. - koninklijk besluit tot vaststelling van de toekenningsregels, de samenstelling en de overdrachtsmodaliteiten van het ondernemingsnummer en het vestigingseenheidsnummer in de kruispuntbank van ondernemingen

Français

24 juin 2003. - arrêté royal fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la banque-carrefour des entreprises

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het ondernemingsnummer en het vestigingseenheidsnummer worden aan de onderneming of de vestigingseenheid zoals bedoeld in artikel 2, 3° en 6°, van de wet van 16 januari 2003 tot oprichting van een kruispuntbank van ondernemingen, tot modernisering van het handelsregister, tot oprichting van erkende ondernemingsloketten en houdende diverse bepalingen, hierna "de wet" genoemd, toegekend door de kruispuntbank van ondernemingen belast met het register zoals bedoeld in artikel 3 van de wet.

Français

le numéro d'entreprise et le numéro d'unité d'établissement sont attribués à l'entreprise ou à l'unité d'établissement visées à l'article 2, 3° et 6°, de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce et création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, ci-après dénommée "la loi", par la banque-carrefour des entreprises chargé du registre visé à l'article 3 de la loi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Rstephan67
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