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Néerlandais

programma 56/5 - voetbalcel

Français

programme 56/5 - cellule football

Dernière mise à jour : 2015-10-22
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk iv. - oprichting van een voetbalcel

Français

chapitre iv. - instauration d'une cellule football

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze « voetbalcel » zal jaarlijks een inspectie doorvoeren van de stadions.

Français

cette « cellule football » procèdera une fois par an à une inspection des stades.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in de schoot van de algemene directie van de algemene rijkspolitie wordt een voetbalcel opgericht.

Français

une cellule football est créée au sein de la direction générale de la police générale du royaume.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de voetbalcel kan beroep doen op de adviezen en de expertises die zij nuttig acht in het kader van de inspectie.

Français

la cellule football peut s'entourer des avis et expertises qu'elle juge utiles dans le cadre de l'inspection.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

tenslotte, is dit rapport een steun voor de voetbalcel bij de voorbereiding van de overeenkomsten bedoeld in artikel 5 van de wet.

Français

enfin, ce rapport renforce la cellule football dans la préparation de l'élaboration des conventions prévues à l'article 5 de la loi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

in de schoot van de algemene directie van de algemene rijkspolitie, ministerie van binnenlandse zaken, wordt een voetbalcel opgericht.

Français

une cellule football est créée au sein de la direction générale de la police générale du royaume, ministère de l'intérieur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

4° het advies uitgebracht door de voetbalcel bedoeld in artikel 5bis van dit besluit ingevolge haar laatste inspectie van het stadion.

Français

4° l'avis formulé par la cellule visée à l'article 5bis du présent arrêté à l'issue de sa dernière inspection du stade.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

te dien einde kan hij de adviezen inwinnen die hij nutttig acht via de bemiddeling van de voetbalcel bedoeld in artikel 5bis van dit besluit. »

Français

il peut recueillir à cette fin les avis qu'il estime utiles par le truchement de la cellule football visée à l'article 5bis du présent arrêté. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het vervolgingsbeleid ten aanzien van deze leden van de harde kern op basis van de voetbalwet zal per politiedienst afzonderlijk worden opgevolgd door de voetbalcel van de algemene directie van de algemene rijkspolitie.

Français

la politique de poursuite menée à l'égard des membres des noyaux durs sur la base de la loi football fera l'objet d'un suivi par la cellule football de la direction générale de la police générale du royaume et ce pour chaque service de police séparément.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

welnu, de personeelsleden belast met het beheer van dit soort dossiers binnen de « voetbalcel », zijn personeelsleden van niveau b.

Français

or, les agents chargés de la gestion de ce genre de dossiers au sein de la « cellule football » sont des agents de niveau b.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

het is bijgevolg aangewezen dat de « voetbalcel » de adressen zou kunnen controleren, bijvoorbeeld vooraleer een beslissing inzake administratieve boeten te betekenen.

Français

il s'indique dès lors que la « cellule football » puisse vérifier les adresses, par exemple avant de notifier une décision en matière d'amendes administratives.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

met betrekking tot de "voetbalcel" verleent dit besluit de ambtenaren van niveau 1 van de in artikel 1, 2° bedoelde besturen toegang.

Français

concernant la "cellule foot" cet arrêté accorde l'accès aux fonctionnaires de niveau 1 des administrations visées au 2° de l'article 1er.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het attest moet worden afgeleverd rekening houdend met het advies dat de « voetbalcel » bij haar recentste inspectie vormde evenals met de afwijkingen die de minister van binnenlandse zaken kan toestaan.

Français

l'attestation doit être délivrée en tenant compte, entre autres, de l'avis formulé par la « cellule football » lors de sa dernière inspection ainsi que des dérogations accordées par le ministre de l'intérieur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

deze lijst wordt verspreid aan de betrokken politiediensten, aan de voetbalclubs van eerste, tweede en derde nationale klasse, aan de voetbalcel ingesteld binnen de algemene directie van de algemene rijkspolitie, alsook aan de koninklijke belgische voetbalbond.

Français

cette liste est diffusée aux services de police concernés, aux clubs de football de première, deuxième et troisième division nationale, à la cellule football instituée au sein de la direction générale de la police générale du royaume, ainsi qu'à l'union royale belge des sociétés de football.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

tenslotte wordt het ministerieel besluit van 9 augustus 1988 tot oprichting van een overlegcommissie voor de veiligheid bij sportmanifestaties, opgeheven, gezien de taken van deze commissie worden overgenomen door de nieuwe « voetbalcel ».

Français

enfin, l'arrêté ministériel du 9 août 1988 portant création d'une commission de concertation pour la sécurité lors des manifestations sportives est abrogé, les tâches de cette commission étant reprises par la nouvelle cellule football.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° voor het opleggen van de geldboetes bedoeld in artikel 24 van de wet van 21 december 1998 betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden die niet hoger zijn dan tienduizend frank en voor de inning van de geldsom bedoeld in artikel 34 van de wet van 21 december 1998 betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden, elke ambtenaar of agent van de algemene directie van de algemene rijkspolitie met een graad van minstens rang 10, aangesteld bij de binnen deze administratie bestaande voetbalcel.

Français

2° pour l'imposition des amendes visées à l'article 24 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football qui ne dépassent pas le montant de dix mille francs et pour la perception de la somme visée à l'article 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, tout fonctionnaire ou agent de la direction générale de la police générale du royaume d'un grade au moins de rang 10, affecté à la cellule football existant au sein de cette administration.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

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