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Néerlandais

vof

Français

société en nom collectif

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

evers vof/commissie

Français

evers vof / commission

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

firma reuvekamp vof/commissie

Français

firma reuvekamp vof / commission

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

roger munters & cie vof

Français

roger munters & cie s.n.c.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

zaak t-288/99 evers vof/commissie

Français

voir l'affaire t-273/99

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

firma erkens servicestation en verhuurbedrijf vof/commissie

Français

firma erkens servicestation en verhuurbedrijf vof / commission

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

zaak c-158/98 staatssecretaris ■siberië* vof

Français

c-156/98 allemagne / commission

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

zaak t-300/99 firma reuvekamp vof/commissie

Français

voir l'affaire t-273/99

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

mededinging belang van 50 % in de onderneming delaval stork vof.

Français

concurrence nesmann demag ag d'une participation de 50% dans l'entreprise délavai stork v.o.f.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

roger munters & cie vof, zuidstraat 101, 1000 brussel

Français

roger munters & cie snc, rue du midi 101, 1000 bruxelles

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het artikel 33 stipuleerde dat een vennootschap de hoedanigheid van bedrijfsrevisor kon verkrijgen op voorwaarde dat haar rechtsvorm een bvba, cvba of vof is.

Français

l'article 33 prévoyait que la qualité de réviseur d'entreprises n'était accordée à une société que si sa forme juridique est une sprl, une scrl ou une snc.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

bij ministerieel besluit van 12 oktober 2005 worden de volgende wijzigingen aangebracht aan het ministerieel besluit van 12 juni 2001 van de vergunning als bewakingsonderneming verleend aan de vof argon :

Français

par arrêté ministériel du 12 octobre 2005, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté ministériel du 12 juin 2001 autorisant la vof argon à exploiter une entreprise de gardiennage :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

deze vragen zijn gerezen in een geding tussen enerzijds de vennootschap onder firma schieving-nijstad vof en haar eigenaars en anderzijds r. groeneveld, betreffende een door groeneveld

Français

par ordonnance du 5 mars 1999, parvenue à la cour le 15 mars suivant, le hoge raad der nederlanden a posé six questions préjudicielles relatives à l'interprétation de l'article 50, paragraphe 6, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après le «trips»), qui figure en annexe 1 c à l'accord instituant l'organisation mondiale du commerce (ci-après l'«accord omc»), approuvé au nom de la communauté, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, par la décision 94/800/ce du conseil, du 22 décembre 1994.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

als patlementslid namens het noordoosten van schot land waat ongeveer 70 % van de schotse landingen plaatsvinden, moet ik de commissatis wijzen op de zeer, zeer ernstige gevolgen die vetminderde vangstmogelijkheden zullen hebben voof de economie van het gebied dat ik de eer heb te vettegenwootdigen.

Français

en ma quauté de député du nord-est de l'ecosse, où ont lieu quelque 70% des arrivages destinés à cette région, je tiens à souligner à l'intention de m. le commissaire les conséquences très graves que la diminution des captures entraînera pour l'économie de la région que j'ai l'honneur de représenter.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

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