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voor gerechtskosten

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

gerechtskosten

Français

frais de justice

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

chef gerechtskosten

Français

chef de frais de justice

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

gerechtskosten kosten

Français

frais de justice

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bijbehorende gerechtskosten.

Français

les frais de justice.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wie zal opdraaien voor deze gerechtskosten?".

Français

qui en supportera les frais? »

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Néerlandais

gerechtskosten in strafzaken

Français

frais de justice en matière répressive

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

1.1. de gerechtskosten

Français

1.1. les frais de justice

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vereffening van de gerechtskosten

Français

liquidation des dépens de l'instance

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 59terugbetaling van gerechtskosten

Français

article 61utilisation des informations

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gerechtskosten zijn immers bevoorrecht.

Français

les frais de justice sont en effet privilégiés.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gerechtskosten in strafzaken coördinator :

Français

frais de justice en matière pénale coordinateur :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° als gerechtskosten in strafzaken.

Français

2° à titre de frais de justice en matière répressive.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

van de proceskosten en de gerechtskosten

Français

des dÉpens et frais de justice

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gerechtskosten en kosten van rechtsbijstand,

Français

frais de justice et assistance judiciaire,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de procedure voor de commissie voor de gerechtskosten is schriftelijk.

Français

la procédure devant la commission des frais de justice est écrite.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gerechtskosten in strafzaken. - tarief 2001

Français

frais de justice en matière répressive. - tarif 2001

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de commissie voor de gerechtskosten doet uitspraak als administratief rechtscollege.

Français

la commission des frais de justice statue en tant que juridiction administrative.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de kosten van zulk beheer zijn gerechtskosten.

Français

les frais de cette gestion sont des frais de justice.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

5° gerechtskosten, met inbegrip van de rechtplegingsvergoeding.

Français

5° frais de justice, y compris l'indemnité de procédure.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gerechtskosten inzake burgerlijke, administratieve en strafzaken;

Français

frais de justice en matière d'affaires civiles, administratives et pénales;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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