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De: Traduction automatique
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geschillen
litiges
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 15
Qualité :
geschillen;
les frais de contentieux ;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de geschillen.
le contentieux.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
p) geschillen;
p) les frais de contentieux;
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
grensoverschrijdende geschillen
litiges transfrontaliers
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
Référence:
3.12 geschillen
3.10 marquage
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
geschillen - bevoegdheid
litiges b compétence
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
lidstaten (geschillen)
voir également: dépens
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
titel vi geschillen
titre sixiÈme des litiges
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
hoofdstuk xi. - geschillen
chapitre xi. - différends
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
een regeling voor rechtsbijstand bij processen in grensoverschrijdende geschillen en voor voorafgaand juridisch advies;
un système d'aide judiciaire pour les litiges transfrontaliers, englobant non seulement la phase contentieuse mais également la phase précontentieuse de la consultation juridique;