Vous avez cherché: voorafgaandelijke kennisgevingsverplic... (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

voorafgaandelijke kennisgevingsverplichting

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

kennisgevingsverplichting

Français

obligation de notification

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorafgaandelijke overeenstemming

Français

consentement suite à information

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling 2. - jaarlijkse kennisgevingsverplichting aangaande de planificatiegegevens

Français

section 2. - obligation annuelle de notification des données de planification

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

daarom moet niet worden voorzien in een kennisgevingsverplichting voor consumenten.

Français

par conséquent, il convient de ne pas établir d'obligation de notification pour les consommateurs.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uitzonderingen op de kennisgevingsverplichting en de status-quo-regeling.

Français

dérogations à l'obligation de notification et de statu quo. 5.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de brancheorganisatie niet voldoet aan de in artikel 18, lid 2, genoemde kennisgevingsverplichting;

Français

l'organisation interprofessionnelle manque à l'obligation de notification mentionnée à l'article 18, paragraphe 2;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aangezien op de markt brengen per definitie uitgesloten is, wordt deze kennisgevingsverplichting aan de lidstaten overgelaten.

Français

Étant donné que, par définition, il ne peut pas y avoir de mise sur le marché, cette obligation de notification incombe aux États membres.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

er zijn ook nog enkele grijze gebieden wat betreft het toepassingsgebied van de tbt-overeenkomst en de kennisgevingsverplichting.

Français

il existe toujours certaines zones d’ombre autour du champ d’application de l’accord otc et de l’obligation de notification.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de verplichting om die informatiesystemen te gebruiken, moet worden opgenomen in elke verordening waarbij een specifieke kennisgevingsverplichting is vastgesteld.

Français

l’obligation d’utiliser ces systèmes d’information doit être prévue dans chaque règlement établissant une obligation de communication spécifique.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een typisch voorbeeld daarvan is de volgende vraag:" valt het uitbaggeren van een haventoegang onder de kennisgevingsverplichting of niet?"

Français

l' une des questions typiques était par exemple celle-ci: le dragage d' une entrée de port est-il soumis ou non à l' obligation de notification?

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

het schrappen van de kennisgevingsverplichting (amendement 151) zou de beoordelingsprocedure aanzienlijk afzwakken en kan daarom niet worden aanvaard.

Français

la suppression des obligations de notification (amendement 151) diluerait sérieusement le processus d'évaluation et ne peut dès lors être acceptée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de brancheorganisatie niet voldoet aan de in artikel 210, lid 2, eerste alinea, onder a) genoemde kennisgevingsverplichting;

Français

l'organisation interprofessionnelle manque à l'obligation de notification visée à l'article 210, paragraphe 2, premier alinéa, point a);

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voor de onderstaande verplaatsingen geldt een kennisgevingsverplichting in het kader van het in artikel 20, lid 1, van richtlijn 90/425/eeg bedoelde geïnformatiseerde systeem:

Français

les mouvements ci-après font l'objet d'une notification dans le cadre du système informatisé établi conformément à l'article 20, paragraphe 1, de la directive 90/425/cee:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorafgaande procedure

Français

procÉdure antÉrieure

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: IATE

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,740,778,661 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK