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voorgenomen verbintenis

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Néerlandais

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Infos

Néerlandais

verbintenis

Français

engagement

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 25
Qualité :

Néerlandais

j. verbintenis

Français

j. engagement

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

voorgenomen maatregelen

Français

les mesures envisagées

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

referentie : verbintenis

Français

coopération par l'intermédiaire des ong

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

obligation (verbintenis):

Français

obligation/engagement:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

i) voorgenomen acties

Français

a) actions envisagées

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(i) voorgenomen acties

Français

(i) actions envisagées

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voorgenomen steunbedrag: miljoen

Français

montant prévu de l'aide : millions

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de voorgenomen financiële verbintenissen zijn onderworpen aan een voorafgaand visum, voordat enige verbintenis kan worden aangegaan.

Français

les engagements financiers envisagés sont soumis à un visa préalable, avant qu'un engagement ne puisse être conclu.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de financieel beheerder onderzoekt de wettigheid en regelmatigheid van deze voorgenomen verbintenissen in het kader van zijn opdracht bedoeld in artikel 94, 1°. hij verleent zijn visum, indien uit dit onderzoek de wettigheid en regelmatigheid van de voorgenomen verbintenis blijkt.

Français

le gestionnaire financier examine la légalité et la régularité des engagements envisagés dans le cadre de sa mission visée à l'article 94, 1°. il donne son visa si cet examen fait apparaître la légalité et la régularité de l'engagement proposé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

als de deputatie overeenkomstig artikel 157 op eigen verantwoordelijkheid een voorgenomen verbintenis viseert of overeenkomstig artikel 159 op eigen verantwoordelijkheid de provinciegriffier of de in artikel 159 vermelde rekenplichtige bevel geeft tot betaling van een uitgave, wordt, op verzoek van een lid van de deputatie, een verklaring inzake zijn stemgedrag in de notulen opgenomen.

Français

lorsque la députation, conformément à l'article 157, vise sous sa propre responsabilité un engagement déjà pris ou, conformément à l'article 159, ordonne le comptable visé à l'article 159 à payer une dépense, on établira, à la demande d'un membre de la députation, une déclaration relative à son attitude de vote qui sera reprise dans le procès-verbal.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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