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voorlopige voorziening

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

- bij wege van voorlopige voorziening,

Français

- soit avec effet provisoire,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voorlopige

Français

date d’ expiration

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

- bij wege van voorlopige voorziening, of

Français

- soit avec effet provisoire,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

hetzij bij wege van voorlopige voorziening,

Français

soit avec effet provisoire,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

bij wijze van voorlopige voorziening goedgekeurde methode

Français

méthode transitoire

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de voor 2004 voor verontreinigingsbestrijding uitgetrokken bedragen zijn in lijn met de in voorlopige ontwerpbegroting (lijn 06020203) getroffen voorziening.

Français

les sommes allouées à l'activité de lutte contre la pollution pour l'année 2004 sont conformes aux dispositions de l'avant-projet de budget (ligne 06020203).

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hetzij veterinaire keuring van het dier in een voorlopige voorziening (quarantaine): 96,10 nz$ (per uur)

Français

soit inspection vétérinaire de l'animal mis en quarantaine: 96,10 dollars néo-zélandas (par heure)

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voor de uitgaven in 2004 is voorzien in de voorlopige ontwerpbegroting voor 2004

Français

les dépenses pour l'année 2004 ont été prévues dans l'avant-projet de budget pour 2004.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

binnen 20 dagen na de datum van kennisgeving deelt de partij die het onderzoek verricht, haar antwoord op het verzoek om een voorlopige voorziening mede.

Français

dans un délai de vingt jours ii compier de la dale à laquelle la demande esl signifiée, la partie chargée de l'enquête présente sa réponse à la demande de suspension ou de réduction provisoire des contre-mesures.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

binnen 20 dagen na de datum waarop het antwoord is medegedeeld, neemt het panel zijn beslissing ten aanzien van het verzoek om een voorlopige voorziening.

Français

dans un délai de vingi jours à compter de la soumission de la réponse, le groupe spécial se pro nonce sur la demande de suspension ou de réduction provisoire des contre-mesures.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in voorlopige toepassing van de handelsbepalingen en handelsgerelateerde bepalingen is eveneens voorzien.

Français

l'application provisoire de dispositions sur le commerce et les mesures d'accompagnement est également à l'ordre du jour.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de lidstaten bepalen dat de in lid 2 bedoelde maatregelen in het kader van een versnelde procedure kunnen worden getroffen bij wege van voorlopige voorziening of bij wege van definitieve voorziening.

Français

les États membres prévoient que les mesures visées au paragraphe 2 peuvent être prises dans le cadre d'une procédure accélérée avec effet provisoire ou définitif.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

indien geen voorlopige oplevering is voorzien wordt de borgtocht ineens na de definitieve oplevering vrijgegeven.

Français

s'il n'est pas prevu de réception provisoire, la libération s'opère en une fois après la réception définitive.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de onderhavige verordening rnóêt voorzien in eèn voorlopige op'lossirig van een juridische vraagstuk.

Français

par conséquent, ils n'ont pas développé une administration de contrôle et de surveillance aussi rigoureuse et aussi exigeante que dans les etats qui sont équipés sur le plan nucléaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in de fase tussen de voorlopige en definitieve aanduiding is een bestuurlijke advisering voorzien, maar geen openbaar onderzoek.

Français

durant la phase entre la désignation provisoire et la désignation définitive, il est prévu un avis administratif, mais pas d'enquête publique.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in artikel 10 van het ontworpen besluit wordt voorzien in een systeem van " voorlopige " identiteitskaart.

Français

l'article 10 de l'arrêté en projet prévoit un système de carte d'identité " provisoire ".

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

deze voorlopige voorzieningen, die niet vooruitlopen op de afloop van de zaak, gelden tot het einde van de behandeling ten principale.

Français

ces mesures provisoires, qui ne préjugent pas de l'issue de cette affaire, dureront jusqu'à la fin de la procedure sur le fond.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

- - hetzij bij wege van voorlopige voorziening, hetzij bij wege van definitieve voorziening, met dien verstande dat elke lid-staat dient te bepalen welke van deze twee mogelijkheden wordt gekozen.

Français

- soit avec effet provisoire, soit avec effet définitif, étant entendu qu'il appartient à chaque État membre de déterminer laquelle de ces deux options sera retenue.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

indien het beroep tegen het besluit tot verwijdering gepaard gaat met een verzoek tot het treffen van een voorlopige voorziening ter opschorting van de uitvoering van het verwijderingsbesluit, mag geen daadwerkelijke verwijdering van het grondgebied plaatsvinden zolang nog niet op dit verzoek is beslist, behoudens:

Français

lorsque le recours formé contre une décision d'éloignement est accompagné d'une demande en référé visant à obtenir le sursis à l'exécution de cette décision, l'éloignement effectif du territoire ne peut pas avoir lieu tant qu'une ordonnance de référé n'a pas été prise, sauf:

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

tevens hebben jippes e.a. op 6 april 2001 de president van het college van beroep voor het bedrijfsleven verzocht om bij voorlopige voorziening toestemming te verlenen voor vaccinatie van de dieren van jippes tegen mond- en klauwzeer onder de volgende voorwaarden:

Français

ces questions ont été soulevées dans le cadre d'un litige opposant mme jippes, demeurant à

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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