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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

vordering tot

Français

demande de

Dernière mise à jour : 2016-08-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vordering tot nietigverklaring

Français

action en nullité

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

de vordering tot schorsing

Français

la demande de suspension

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

vordering tot niet-inbreukverklaring

Français

action en déclaration de non-contrefaçon

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

- vordering tot vrijwaring en —

Français

livraison ¡/février

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vordering tot algehele onteigening

Français

réquisition d'expropriation totale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vordering tot vrijwaring - begrip

Français

représentant de commerce

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

nt2 vordering tot administratieve aansprakelijkheid

Français

1221 justice accès à la justice procédure judiciaire

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 31 - vordering tot nietigverklaring

Français

article 31 –action en nullité

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling 1. - vordering tot staking

Français

section 1re. - de l'action en cessation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vordering tot onmiddellijke contante regeling

Français

réclamation de règlement au comptant

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(eeg-executieverdrag - vordering tot vrijwaring)

Français

(prélèvement supplémentaire sur le lait)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vorderingen tot teruggave

Français

l’action en restitution

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zijn vorderingen tot verval

Français

3out au fong de fa vie d'une marque, son litu faire peu/ êlre décnu de ses droits à fa suite d'une action

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verscheidene vorderingen tot nietigverklaring

Français

demandes multiples en nullité

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gewone vorderingen tot schorsing.

Français

les demandes de suspension ordinaire.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

termijn voor vorderingen tot schadevergoeding

Français

délai de recours

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vorderingen tot teruggave (artikel5)

Français

l’action en restitution (article 5)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vorderingen tot schadevergoeding (schadeloosstelling enz.)

Français

les recours en indemnité (indemnisations, etc.)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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