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vreemdelingenbesluit

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décret sur les étrangers

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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wijsenbeek ontkent een overtreding te hebben begaan. dienaangaande stelt hij, dat op de luchthaven van rotterdam, waar hij aankwam met een geregelde vlucht uit straatsburg, slechts geregelde vluchten van en naar andere lidstaten plaatsvinden, en dat artikel 25 van het vreemdelingenbesluit in strijd is met de artikelen 7 a en 8 a van het verdrag.

Français

u convient de rappeler que l'article 7 a, premier alinéa, du traité prévoit que la communauté adopte les mesures destinées à établir progressivement le marché intérieur avant le 31 décembre 1992, conformément aux dispositions du traité citées dans cette disposition.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

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