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Infos

Néerlandais

vrijheidsstraf

Français

peine privative de liberté

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

vervangende vrijheidsstraf

Français

emprisonnement subsidiaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uitzetting als bijkomende straf naast een vrijheidsstraf

Français

Éloignement à titre de conséquence légale d'une peine de détention

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

use gevangenisstraf (1216) vrijheidsberoving (1216) vrijheidsstraf

Français

use admission des étrangers (1231) voie de recours (1221) voie d'exécution

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wanneer de vrijheidsstraf of de andere opgelegde maatregel :

Français

lorsque la pleine privative de liberté ou l'autre mesure infligée :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

niveau 4: maximale vrijheidsstraf van ten minste 10 jaar.

Français

niveau 4: peines dont le maximum est au-delà de 10 ans de privation de liberté.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

— daar gedetineerd is met het oog op de tenuitvoerlegging van een vrijheidsstraf.

Français

— elle y est placée en détention aux fins de l’exécution d’une peine privative de liberté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

niveau 1: maximale vrijheidsstraf van ten minste 1 tot 3 jaar;

Français

niveau 1: peines dont le maximum est au moins entre 1 an et 3 ans de privation de liberté ;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deel van de opgelegde vrijheidsstraf waarvan de tenuitvoerlegging voorwaardelijk is opgeschort:

Français

durée de la peine ou mesure privative de liberté prononcée, dont l’exécution a été suspendue sous condition:

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

d) daar gedetineerd is met het oog op de tenuitvoerlegging van een vrijheidsstraf?

Français

d) y est placée en détention aux fins de l’exécution d’une peine privative de liberté?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uitzetting kan als straf worden opgelegd of als bijkomende straf bij een vrijheidsstraf.

Français

une mesure d’éloignement du territoire peut être ordonnée à titre de peine ou de mesure accessoire à une peine de détention.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

personen aan wie een oproep tot het ondergaan van een vrijheidsstraf dient te worden betekend.

Français

aux personnes qui doivent faire l'objet d'une demande de se présenter pour subir une peine privative de liberté.

Dernière mise à jour : 2014-10-20
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Référence: IATE

Néerlandais

de feiten worden niet gestraft met een vrijheidsstraf of een tot vrijheidsbeneming strekkende maatregel;

Français

lorsque l’infraction n’est pas punie d’une peine ou mesure de sûreté privatives de liberté;

Dernière mise à jour : 2014-11-17
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Néerlandais

bewerkstelligen dat een kind deelneemt aan kinderprostitutie is strafbaar met een maximum vrijheidsstraf van ten minste vijf jaar.

Français

le fait de favoriser la participation d'un enfant à la prostitution enfantine est passible d'une peine privative de liberté maximale d'au moins cinq ans.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

- met een vrijheidsstraf of met een maatregel welke vrijheidsbeneming meebrengt van ten minste twaalf maanden of

Français

- d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'au moins douze mois, ou

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

b) de feiten niet strafbaar zijn gesteld met een vrijheidsstraf of een tot vrijheidsbeneming strekkende maatregel;

Français

b) l'infraction n'est pas punie d'une peine ou mesure de sûreté privatives de liberté;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de betrokkene onderging de vrijheidsstraf of vrijheidsbeneming gedurende de volgende periode (alleen bij voorwaardelijke invrijheidstelling):

Français

la personne a exécuté une peine privative de liberté ou une mesure privative de liberté pendant la période suivante (à ne préciser qu’en cas de libération conditionnelle):

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Référence: IATE

Néerlandais

5° de personen die geen eerste rechtsgeldige bezoldigde beroepsactiviteit vonden nadat ze een vrijheidsstraf hebben uitgezeten;

Français

5° les personnes n'ayant pas trouvé de première activité régulière rémunérée après avoir purgé une peine privative de liberté;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de tenuitvoerlegging van de vrijheidsstraf of van de tot vrijheidsbeneming strekkende maatregel, indien een dergelijke maatregel in het vonnis is opgenomen;

Français

l’exécution d’une peine ou mesure privative de liberté, si cette mesure n’est pas contenue dans le jugement;

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2° om de in artikel 9, § 2, bedoelde doelstellingen bij de tenuitvoerlegging van de vrijheidsstraf te individualiseren;

Français

2° pour personnaliser les objectifs de l'exécution de la peine privative de liberté, tels que prévus à l'article 9, § 2;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

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