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waarderecht

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taxe ad valorem

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

in dit verband verzoekt de raad de commissie om onderhandelingen te voeren teneinde te komen tot een aanzienlijke vermindering van de tariefescalatie voor producten die voor de ontwikkelingslanden van bijzonder belang zijn, door een verlaging van het niveau van het desbetreffende waarderecht en de specifieke tarifaire bescherming.

Français

À cet égard, le conseil invite la commission à mener des négociations en vue de réaliser l'objectif d'une réduction substantielle de la progressivité des droits de douane sur les produits revêtant un intérêt particulier pour les pays en développement, en réduisant le niveau des protections tarifaires ad valorem et spécifiques.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 2 de tariefmaatregelen die voldoen aan de vastgestelde voorwaarden mogen, voor ieder van de des betreffende posten, de ten aanzien van de invoer uit de gemeenschap geldende waarderechten niet op een hoger peil brengen dan 20%.

Français

les mesures tarifaires répondant aux conditions prévues ne peuvent, pour chacune des positions qu'elles affectent, porter les droits appliqués à l'égard des importations en provenance de la communauté à un niveau supérieur à une incidence de 20 % ad valorem.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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