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De: Traduction automatique
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waarvan akte in brevet verleden ter kanselarij van de
dont acte en brevet passé en la chancellerie de
Dernière mise à jour : 2012-04-05
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de vs steunden deze overeenkomst vervolgens door een akte in minuut en een begeleidend schrijven.
par la suite, les États-unis se sont ralliés à cet accord par le bais d'un compte rendu concerté et d'une lettre annexe.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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de overeenkomst in de vorm van een akte in minuut tussen de europese gemeenschap en de verenigde staten van amerika werd door beide partijen op 18 december 1997 ondertekend
de son côté, l'accord sous forme de procès-verbal agréé entre la communauté européenne et les États-unis d'amérique a été signé par les deux parties le 18 décembre 1997.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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