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weddenbijslag

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Néerlandais

ook dit betreft een nieuwe weddenbijslag.

Français

il s'agit également d'un nouveau supplément de traitement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hierdoor werd een nieuwe weddenbijslag voor deze magistraten gecreëerd.

Français

un nouveau supplément de traitement a ainsi été crée pour ces magistrats.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

na twee jaar ambtsuitoefening bedraagt deze weddenbijslag 6 544,39 eur.

Français

après deux ans d'exercice de ces fonctions, ce supplément de traitement est porté à 6 544,39 eur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de leden van de commissie ontvangen een maandelijkse weddenbijslag van 400,00 euro.

Français

les membres de la commission perçoivent un supplément de traitement mensuel de 400,00 eur.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

daarboven ontvangt hij een weddenbijslag overeenkomstig deze van een substituut gespecialiseerd in fiscale zaken.

Français

il perçoit en outre un supplément de traitement équivalent à celui d'un substitut spécialisé en matière fiscale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1° een weddenbijslag van 4.258,09 eur aan de griffiers-hoofden van dienst;

Français

1° un supplément de traitement de 4.258,09 eur aux greffiers-chefs de service;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de cumulatie van deze weddenbijslag met de wedde en de weddenbijslagen bedoeld in artikel 360bis mag 60 486,06 eur niet overschrijden. »;

Français

le cumul de ce supplément de traitement avec le traitement et les suppléments de traitement visés à l'article 360bis ne peut excéder 60 486,06 eur. »;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° een weddenbijslag van 2 221,91 euro aan de griffier die de onderzoeksrechter of jeugdrechter gedurende minstens een maand bijstaat;

Français

1° un supplément de traitement de 2 221,91 euros au greffier qui assiste le juge d'instruction ou le juge de la jeunesse pendant un mois au moins;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« 4° een weddenbijslag van 2 602,89 eur aan de substituut-procureurs des konings gespecialiseerd in fiscale aangelegenheden die effectief het ambt uitoefenen.

Français

« 4° un supplément de traitement de 2 602,89 eur aux substituts du procureur du roi spécialisés en matière fiscale qui exercent réellement les fonctions.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

4° een weddenbijslag van 2.883,32 eur aan de hoofdgriffiers van de vredegerechten en van de politierechtbanken, waar ten minste zeven personeelsleden met volledige betrekking werkzaam zijn;

Français

4° un supplément de traitement de 2.883,32 eur aux greffiers en chef des justices de paix et des tribunaux de police où au moins sept membres du personnel sont occupés à temps plein;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

10 juli 2001. - koninklijk besluit betreffende het in aanmerking nemen voor het pensioen van weddenbijslagen toegekend aan magistraten

Français

10 juillet 2001. - arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension des suppléments de traitement accordés aux magistrats

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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