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wederinhuring

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Néerlandais

in het geval van de artikelen 1738 en 1739, strekken de verplichtingen van de borgtocht zich niet uit tot de verplichtingen die uit de wederinhuring ontstaan.

Français

dans le cas des articles 1738 et 1739, les obligations de la caution ne s'étendent pas aux obligations résultant du bail reconduit.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wanneer een opzegging is betekend, kan de huurder, hoewel hij in het genot gebleven is, zich niet beroepen op een stilzwijgende wederinhuring.

Français

lorsqu'il y a un congé signifié, le preneur, quoiqu'il ait continué sa jouissance, ne peut invoquer la tacite reconduction.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

indien de huurder, na beëindiging van een voor een bepaalde duur bij geschrift gesloten overeenkomst, het goed zonder verzet van de verhuurder verder blijft bewonen, is er wederinhuring tegen dezelfde voorwaarden, ook wat de duur betreft.

Français

si à l'expiration du bail écrit conclu pour une durée déterminée, le preneur reste dans les lieux sans opposition du bailleur, le bail est reconduit aux mêmes conditions, y compris la durée.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in afwijking van artikel 335, § 4, van de programmawet van 22 december 1989, wordt de regie der gebouwen gemachtigd om de opbrengst van de verkoop van gebouwen, bestemd voor renovatie en/of wederinhuring, ten belope van het door de ministerraad te bepalen bedrag te storten in de schatkist.

Français

par dérogation à l'article 335, § 4, de la loi programme du 22 décembre 1989, la régie des bâtiments est autorisée à verser au trésor le produit des ventes d'immeubles destinés à la rénovation et/ou à la reprise en location, à concurrence du montant décidé par le conseil des ministres.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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