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wegvergunning

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Infos

Néerlandais

een europese wegvergunning

Français

une licence de routier européen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

elektrische lijnen. - wegvergunning

Français

lignes électriques. - permission de voirie

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afdeling 1. - kennisgeving en wegvergunning

Français

section 1re. - notification et permission de voirie

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

een koninklijk besluit van 23 mei 2006 verleent een wegvergunning met index :

Français

un arrêté royal du 23 mai 2006 octroie une permisslion de voirie index :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

een koninklijk besluit van 9 december 2004 verleent een wegvergunning met index :

Français

un arrêté royal du 9 décembre 2004, octroie une permission de voirie, index :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

i401/sectie 74, frankrijkstraat 85, te 1060 brussel, een wegvergunning (index :

Français

9.ee/235/80767) à la s.n.c.b. direction infrastructure/division :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de waalse regering bepaalt de in het vorige lid bedoelde procedure voor de wegvergunning, met name de vorm van de aangifte en de documenten die erbij moeten worden gevoegd.

Français

le gouvernement wallon détermine la procédure de notification de voirie visée à l'alinéa précédent, notamment la forme de la déclaration et les documents qui doivent l'accompagner.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het plaatsen, onverminderd het voorafgaande verkrijgen van een wegvergunning, van een open seizoenterras in de horecasector, met een maximumoppervlakte van 50,00 m2;

Français

sans préjudice de l'obtention préalable d'une autorisation de voirie, le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur horeca, pour autant que sa superficie ne dépasse pas 50,00 m2;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wanneer de netbeheerder van plan is de in § 1 bedoelde werken uit te voeren onder of boven het openbaar domein dat geen eigendom is van een van zijn leden, dient hij een aanvraag om wegvergunning bij de minister in.

Français

lorsque le gestionnaire de réseau envisage de réaliser des travaux visés au paragraphe 1er sur, sous ou au-dessus du domaine public qui n'est pas propriété d'un membre du gestionnaire de réseau, le gestionnaire de réseau introduit une demande de permission de voirie auprès du ministre.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

3° het koninklijk besluit van 26 november 1973 betreffende de wegvergunningen bedoeld bij de wet van 10 maart 1925 op de elektriciteitsvoorziening, zoals gewijzigd bij koninklijk besluit van 26 juni 1978, in zoverre het betrekking heeft op het domein van de wegen en hun aanhorigheden ressorterend onder het beheer van het vlaamse gewest, van de waterwegen en hun aanhorigheden, de zeewering en de dijken;

Français

3° l'arrêté royal du 26 novembre 1973 relatif aux licences des routes visées à la loi du 10 mars 1925 sur l'approvisionnement en électricité, telle que modifiée par l'arrêté royal du 26 juin 1978, pour autant qu'il ait trait à un domaine de routes et leurs attenances ressortant de la gestion de la région flamande, des voies navigables et de leurs attenances, des digues maritimes et des digues;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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