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Néerlandais

werkstaat

Français

etat membre d'emploi

Dernière mise à jour : 2018-04-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de werkstaat

Français

l'etat d'emploi

Dernière mise à jour : 2018-04-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de belasting in de ene of andere werkstaat is geen keuzerecht.

Français

on n'a pas le droit de choisir de payer l'impôt dans l'un ou l'autre etat d'emploi.

Dernière mise à jour : 2018-04-24
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Néerlandais

de wetgeving van de werkstaat is van toepassing overeenkomstig het algemeen principe.

Français

dans ce cas, conformément au principe général, c’est la législation de l’État où est exercée l’activité, qui s’applique.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de zelfstandige moet zowel in de zend- als de werkstaat activiteiten van gelijke aard verrichten.

Français

le travailleur indépendant doit exercer aussi bien dans l’État d’envoi que dans l’État d’emploi des activités semblables.

Dernière mise à jour : 2013-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij de berekening van het belastbaar inkomen in de werkstaat moet in bepaalde omstandigheden rekening worden gehouden met de negatieve inkomsten uit een in de woonstaat gelegen woning

Français

le calcul du revenu imposable dans l'État membre d'emploi doit, dans certaines circonstances, prendre en compte les revenus nÉgatifs relatifs À une habitation situÉe dans l’État membre de rÉsidence

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

voorts zou pan-europese pensioeninstellingen de in de woon- of werkstaat geldende regels inzake de betaling en inning van belastingen toepassen.

Français

par ailleurs, les institutions paneuropéennes de retraite respecteraient les règles de paiement et de recouvrement des impôts applicables dans l'État du travail ou de la résidence.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

ook voor deze werknemers is er nu een vrije keuze, waar men vroeger verplicht ingedeeld was in de wettelijke regeling van de woonstaat, kan men nu ook kiezen voor de regeling van de werkstaat.

Français

ces travailleurs ont maintenant eux aussi la liberté de choisir. alors qu' autrefois ils étaient obligatoirement soumis à la législation de l' etat de résidence, ils peuvent maintenant opter également pour la législation de l' etat d' emploi.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

bestuderen van de invoering van fiscale compensatiemechanismen, die in dit advies worden voorgesteld als doeltreffende instrumenten waarmee werknemers die vaak binnen de eu van werkstaat veranderen altijd belasting zouden gaan betalen in één en dezelfde lidstaat;

Français

d'étudier l'introduction de mécanismes de péréquation fiscale, qui sont proposés dans le présent avis en tant qu'instruments efficaces permettant que les travailleurs qui changent fréquemment de lieu de travail en passant d'un pays à l'autre de l'ue seront imposables toujours auprès de la même autorité fiscale;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

bestuderen van de invoering van fiscale compensatiemechanismen waarmee werknemers die vaak binnen de eu van werkstaat veranderen altijd belasting zouden kunnen betalen in één en dezelfde lidstaat, mogelijk de lidstaat waar ze staan ingeschreven voor de sociale zekerheid;

Français

d'étudier l'introduction de mécanismes de péréquation fiscale permettant que les travailleurs qui changent fréquemment de lieu de travail en passant d'un pays à l'autre de l'ue aient la possibilité de toujours payer leurs impôts auprès de la même autorité fiscale, de préférence celle du pays où le travailleur est affilié au régime de sécurité sociale;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

dat is het geval wanneer deze negatieve inkomsten, te weten het verschil tussen de huurwaarde van de woning en de betaalde hypotheekrente, niet in aftrek kunnen worden gebracht in de woonstaat en de belastingplichtige het grootste deel van zijn belastbaar inkomen verwerft uit een in de werkstaat uitgeoefende werkzaamheid in loondienst.

Français

tel est le cas lorsque ces revenus négatifs, à savoir la différence entre la valeur locative de l'habitation et les intérêts hypothécaires versés, ne peuvent être pris en compte dans l'État de résidence et que l’essentiel des revenus imposables du contribuable provient d’une activité salariée exercée dans l'État d'emploi

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

in het geval van een niet-ingezeten belastingplichtige die niet zijn gehele of nagenoeg gehele inkomen verwerft in de staat waar hij werkt, doch niet woont, kan het daarentegen gerechtvaardigd zijn, dat de werkstaat dergelijke voordelen onthoudt aangezien vergelijkbare voordelen worden

Français

pour répondre à ces questions, il y a heu tout d'abord de rappeler que, si la fiscalité directe relève de la compétence des États membres, il n'en reste pas moins que ces derniers doivent exercer celle-ci dans le respect du droit communautaire et s'abstenir donc de toute discrimination ostensible ou déguisée fondée siula nationalité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

werkstaten

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relevés d'opérations

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: IATE

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