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Néerlandais

wijze van toekenning

Français

mode d'octroi

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

wijze van toekenning van de steun

Français

modalités : d'octroi de l'aide

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

datum van toekenning

Français

date de la demande:

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

­ wijze van toekenning van exportkredieten besluit l b7706­2228

Français

- enquête de la commission sur les gains des ouvriers permanents employés dans l'agriculture b7704-2133; aw's s b7706-2364 - interprétation de la notion d'entreprise agricole af 85-77 b7707-2348

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk iii. - rechthebbende, wijze van toekenning en uitkering

Français

chapitre iii. - bénéficiaires, modalités d'octroi et de liquidation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

systeem van toekenning van voorschotten

Français

système d'octroi d'avance

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voor de wijze van toekenning van deze hulp wordt een spoedprocedure gevolgd.

Français

les modalités d'attribution de ces aides font l'objet d'une procédure d'urgence.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk iii. - voorwaarden van toekenning

Français

chapitre iii. - des conditions d'octroi

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de wijze van toekenning van deze uitkeringen wordt bij nationale wet vastgesteld.

Français

les modalités d'attribution de ces prestations devraient être déterminées par la législation nationale.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° de procedure voor en de wijze van toekenning van de erkenning en hernieuwing ervan.

Français

2° la procédure et les modalités d'octroi de l'agrément et de son renouvellement.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in de bevorderingsgraden kiest de bevoegde overheid de wijze van toekenning van de vacante betrekking :

Français

dans les grades de promotion, l'autorité compétente choisit le mode d'attribution de l'emploi vacant :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de in artikel 40 en artikel 42, 1 en 2 bepaalde wijze van toekenning zijn op hen toepasselijk.

Français

les modalités d'octroi prévues à l'article 40 et à l'article 42, 1 et 2 leur sont applicables.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de procedure voor en de wijze van toekenning en beschikbaarstelling van de waarborg worden door de regering bepaald.

Français

le gouvernement détermine la procédure, ainsi que les modalités d'octroi et de mobilisation de la garantie.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de regering stelt de voorwaarden voor en de wijze van toekenning van de tegemoetkoming vast, evenals de berekeningswijze.

Français

le gouvernement fixe les conditions et les modalités d'octroi de l'aide, ainsi que les modalités de son calcul.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onderafdeling ii. - criteria en wijze van toekennen van waarborgen

Français

sous-section ii. - critères et mode d'octroi de garanties

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de regering stelt de voorwaarden voor en de wijze van toekenning van de tegemoetkoming vast, evenals de berekeningswijze. »

Français

le gouvernement fixe les conditions et les modalités d'octroi de l'aide, ainsi que les modalités de son calcul. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vlaamse regering bepaalt de nadere voorwaarden waaraan deze verantwoordingsnota moet voldoen en bepaalt de wijze van toekenning van personeel.

Français

le gouvernement flamand arrête les modalités de cette note justificative et le mode d'attribution de personnel.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

bedrag, wijzen van toekenning en vereffening van een jaarlijkse syndicale toelage

Français

montant, modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

voordelen waardoor het wegens de wijze van toekenning niet mogelijk is het door iedere verkrijger werkelijk verkregen bedrag vast te stellen;

Français

les avantages dont il n'est pas possible en raison des modalités de leur octroi, de déterminer le montant effectivement recueilli par chacun des bénéficiaires;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

13 juli 1998. - koninklijk besluit tot vaststelling van de wijze van toekenning van de productiepremie aan de personeelsleden van de koninklijke munt van belgië

Français

13 juillet 1998. - arrêté royal déterminant les modalités d'attribution de la prime de production aux agents de la monnaie royale de belgique

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

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