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zijn gehouden tot enige vergoeding

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

die zijn gehouden:

Français

celles-ci ont eu lieu :

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze maatregelen geven geen aanleiding tot enige vergoeding.

Français

ces mesures ne donnent lieu à aucun dédommagement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de klachtendiensten zijn gehouden tot het beroepsgeheim.

Français

les services des plaintes sont tenus au secret professionnel.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de spoorwegondernemingen zijn gehouden:

Français

les entreprises ferroviaires sont tenues à:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zij zijn gehouden aan het beroepsgeheim.

Français

ils sont sou­mis au secret professionnel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de bevoegde instanties zijn gehouden:

Français

les autorités compétentes sont tenues à:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

90 mondelinge behandelingen (') zijn gehouden.

Français

55affaires ont ÖtÖ enregiströes au greffe.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

op de plaats van productie zijn gehouden,

Français

ceux-ci sont restés sur le lieu de production, et

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de desbetreffende varkens zijn gehouden op bedrijven:

Français

si les porcs en question ont été détenus dans des exploitations:

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zij die huwelijksgoed verstrekken, zijn gehouden tot vrijwaring van de verstrekte goederen.

Français

ceux qui constituent une dot, sont tenus à la garantie des objets constitués.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ze zijn gehouden tot nakoming van de maatschappelijke verbintenissen ten belope van hun inschrijvingen.

Français

ils sont tenus des engagements sociaux à concurrence du montant de leurs souscriptions.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vennoten zijn gehouden tot de schulden van de vennootschap ten belope van hun inbreng.

Français

les associés ne sont tenus des dettes de la société que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de toegelaten exporteurs zijn gehouden zich daaraan te onderwerpen.

Français

ces exportateurs sont tenus de s'y soumettre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verkregen van gekweekte loopvogels die ononderbroken zijn gehouden in:

Français

issues de ratites d’élevage qui ont séjourné sans interruption:

Dernière mise à jour : 2014-11-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de cob, haar leden en haar personeel zijn gehouden tot een bij afzonderlijke wetsbepaling ingesteld beroeps­geheim.

Français

la cob, les membres du collège et le personnel administratif de la commission sont tenus au secret professionnel, qui leur est imposé par une disposition légale spéciale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de leden van de raad en de deskundigen zijn gehouden tot algemene discretieplicht bij de uitoefening van hun opdrachten.

Français

les membres du conseil et les experts sont tenus à un devoir général de réserve dans l'exercice de leurs missions.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dergelijke controleacties zijn gehouden in zeehavens, luchthavens en vrije zones.

Français

des actions de monitoring ont été entreprises dans les ports maritimes, les aéroports et les zones franches.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de leden van de commissie en de deskundigen zijn gehouden tot een algemene terughoudendheidsplicht in de uitoefening van hun opdrachten.

Français

les membres de la commission et les experts sont tenus à un devoir général de réserve dans l'exercice de leurs missions.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ze zijn gehouden tot een geheimhoudingsplicht ten opzichte van de informatie waarvan ze kennis hebben bij de uitoefening van hun opdrachten.

Français

ils sont soumis à un devoir de discrétion quant aux informations dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs missions.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

additionele interviews zijn gehouden in de verschillende lidstaten (zie bijlage 1).

Français

des interviews complémentaires ont été réalisées dans les différents etats membres (voir annexe 1) .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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