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Néerlandais

zorgfonds

Français

caisse de maladie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

De zorgkas controleert op eigen initiatief of in opdracht van het Vlaams Zorgfonds de indicatiestelling.

Français

La caisse d'assurance soins vérifie l'indication de sa propre initiative ou à la demande du Vlaams Zorgfonds.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: IATE

Néerlandais

De zorgkas vraagt de vrijstelling van terugvordering aan bij het Vlaams Zorgfonds.

Français

La caisse d'assurance soins demande l'exonération de recouvrement auprès du Vlaams Zorgfonds.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: IATE

Néerlandais

Gelet op het advies van 19 september 2003, uitgebracht door de adviesraad bij het Vlaams Zorgfonds;

Français

Vu l'avis du 19 septembre 2003 rendu par le conseil consultatif du « Vlaams Zorgfonds »;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

Goedgekeurd wordt de bij dit decreet gevoegde begroting voor het jaar 2004 van het Vlaams Zorgfonds.

Français

Le budget pour l'année 2004 du « Vlaams Zorgfonds », figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

HOOFDSTUK XIX. - Bezwaar bij het Vlaams Zorgfonds

Français

CHAPITRE XIX. - Recours auprès du Vlaams Zorgfonds

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

Het Vlaams Zorgfonds betaalt de zorgkas 75 euro per uitgevoerde indicatiestelling op voorwaarde dat

Français

Le Vlaams Zorgfonds paie 75 euros à la caisse d'assurance soins par indication réalisée à condition

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

Het Vlaams Zorgfonds kan nadere regels bepalen met betrekking tot de vrijstelling van terugvordering.

Français

Le Vlaams Zorgfonds peut déterminer d'autres modalités en matière d'exonération de recouvrement.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

Het Zorgfonds deelt aan de zorgkassen mee welke van hun aangeslotenen recht hebben op een PAB.

Français

Le Zorgfonds fait savoir aux caisses d'assurance soins lesquels de leurs affiliés ont droit à un BAP.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

Het Zorgfonds deelt deze beslissing mee aan de zorgkas.

Français

Le Zorgfonds communique cette décision à la caisse d'assurance soins.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

Het Zorgfonds kan hiervoor verdere instructies opstellen.

Français

Le Zorgfonds peut établir d'autres instructions en la matière.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

Het Zorgfonds vergoedt de zorgkassen maandelijks.

Français

Le Zorgfonds rémunère les caisses d'assurance soins tous les mois.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

Maandelijks dienen de zorgkassen een aanvraag in bij het Vlaams Zorgfonds.

Français

Tous les mois, les caisses de soins introduisent une demande auprès du Vlaams Zorgfonds.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

Ze dient hiervoor een creditnota in bij het Vlaams Zorgfonds.

Français

Elle introduit à cette fin une note de crédit auprès du Vlaams Zorgfonds.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

Gelet op het advies van de adviesraad bij het Vlaams Zorgfonds gegeven op 16 mei 2001;

Français

Vu l'avis du conseil consultatif près du Fonds flamand d'assurance soins, donné le 16 mai 2001;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

Gelet op het advies van de adviesraad bij het Vlaams Zorgfonds gegeven op 26 oktober 2000;

Français

Vu l'avis du conseil consultatif près du Fonds flamand d'assurance soins, donné le 26 octobre 2000;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

het Vlaams Zorgfonds, bedoeld in artikel 11 van het decreet;

Français

le Fonds flamand d'assurance soins, visé à l'article 11 du décret;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

het Vlaams Zorgfonds, vermeld in artikel 11 van het decreet;

Français

le "Vlaams Zorgfonds" (Fonds flamand d'assurance soins), visé à l'article 11 du décret;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

Goedgekeurd wordt de bij dit decreet gevoegde begroting voor het jaar 2005 van het Vlaams Zorgfonds.

Français

Le budget pour l'année 2005 du Fonds flamand d'assurance soins, figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

het Vlaams Zorgfonds, bedoeld in artikel 11 van het decreet;

Français

le " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand des Soins), visé à l'article 11 du décret;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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