Vous avez cherché: ignorer, ce ne sont pas mes affaires (Néerlandais - Italien)

en outre, les montants afférents au produit de la taxe et au coût du spe ne sont pas équivalents.
en outre, les montants afférents au produit de la taxe et au coût du spe ne sont pas équivalents.

ces mêmes dividendes ne sont pas pris en compte lorsqu'une participation est détenue par une holding 1929 exemptée.
ces mêmes dividendes ne sont pas pris en compte lorsqu'une participation est détenue par une holding 1929 exemptée.

(35) les dérogations prévues à l'article 87, paragraphe 2, du traité ce ne sont pas d'application en l'espèce.
(35) les dérogations prévues à l'article 87, paragraphe 2, du traité ce ne sont pas d'application en l'espèce.

d'après les renseignements fournis par la belgique, les coûts de personnel des participants au projet ne sont pas supérieurs au total des autres coûts admissibles.
d'après les renseignements fournis par la belgique, les coûts de personnel des participants au projet ne sont pas supérieurs au total des autres coûts admissibles.

- visa de retour (sans condition de nationalité et sans présentation du titre de séjour, auquel ne sont pas soumis les enfants mineurs)
- visa de retour (sans condition de nationalité et sans présentation du titre de séjour, auquel ne sont pas soumis les enfants mineurs)

les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ­ ment soumises à une autre convention de compensation .
les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ­ ment soumises à une autre convention de compensation .

dans la mesure où les critères de la jurisprudence altmark ne sont pas remplis, et la commission d'intermédiation est octroyée exclusivement au crédit mutuel, cette mesure comporte un avantage sélectif pour son bénéficiaire.
dans la mesure où les critères de la jurisprudence altmark ne sont pas remplis, et la commission d'intermédiation est octroyée exclusivement au crédit mutuel, cette mesure comporte un avantage sélectif pour son bénéficiaire.

conformément à la pratique constante de la commission, de telles aides ne peuvent pas être considérées comme compatibles avec le marché commun si elles ne facilitent pas le développement de certaines activités ou de certains secteurs économiques et si elles ne sont pas limitées dans le temps, dégressives ou proportionnées à ce qui est nécessaire pour remédier à des handicaps économiques spécifiques.
conformément à la pratique constante de la commission, de telles aides ne peuvent pas être considérées comme compatibles avec le marché commun si elles ne facilitent pas le développement de certaines activités ou de certains secteurs économiques et si elles ne sont pas limitées dans le temps, dégressives ou proportionnées à ce qui est nécessaire pour remédier à des handicaps économiques spécifiques.

l'analyse des clauses de la convention de recherche industrielle et du budget de l'ifp démontre que les activités de recherche dans le domaine ne sont pas couvertes par les rémunérations versées par axens.
l'analyse des clauses de la convention de recherche industrielle et du budget de l'ifp démontre que les activités de recherche dans le domaine ne sont pas couvertes par les rémunérations versées par axens.

en tout état de cause, les sites du lne qui ont fait l'objet de subventions ne sont pas situés dans une zone concernée par les points a) et c) de l'article 87, paragraphe 3.
en tout état de cause, les sites du lne qui ont fait l'objet de subventions ne sont pas situés dans une zone concernée par les points a) et c) de l'article 87, paragraphe 3.

les bénéficiaires de l'aide doivent contribuer de manière importante au plan de restructuration sur leurs propres ressources, y compris par la vente d'actifs qui ne sont pas indispensables à la survie de l'entreprise, ou par un financement extérieur obtenu aux conditions du marché.
les bénéficiaires de l'aide doivent contribuer de manière importante au plan de restructuration sur leurs propres ressources, y compris par la vente d'actifs qui ne sont pas indispensables à la survie de l'entreprise, ou par un financement extérieur obtenu aux conditions du marché.

(52) ensuite dans le montant de 660,4 millions d'euros était inclus le montant de 85,5 millions d'euros de créances, que la sncb abandonne en faveur d'abx-f (point c du tableau). le montant de 114,6 millions d'euros est également à déduire, vu qu'il est repris sous "autres subventions" (point f.) ci-dessus. il était initialement repris à hauteur de 155 millions d'euros, dans l'ouverture de procédure. les autorités belges ont toutefois informé la commission que ce montant doit être réduit, d'une part de 50 millions d'euros, car il est identique à celui notifié au titre de la restructuration en allemagne et, d'autre part, qu'une augmentation de capital de 17,4 millions d'euros doit être retenue pour abx-d. en outre, aux pays-bas, l'augmentation de capital de 20 millions d'euros doit être réduite de 7,8 millions d'euros à 12,2 millions d'euros afin de ne pas faire double emploi avec le montant d'acquisition d'abx-nl. le montant de 12,1 millions d'euros doit être déduit vu qu'il est repris sous "subventions parallèles" (point e.) ci-dessus. le solde, soit 14,4 millions d'euros n'est pas repris dans le tableau ci-dessus, car il constitue des créances qui, selon les informations dont dispose la commission, ne sont pas abandonnées et devront dès lors être remboursées par abx.
(52) ensuite dans le montant de 660,4 m€ était inclus le montant de 85,5 m€ de créances, que la sncb abandonne en faveur d'abx-f (point c du tableau). le montant de 114,6 m€ est également à déduire, vu qu'il est repris sous 'autres subventions'(point f.) ci-dessus. il était initialement repris à hauteur de 155 m€, dans l'ouverture de procédure. les autorités belges ont toutefois informé la commission que ce montant doit être réduit, d'une part de 50 m€, car il est identique à celui notifié au titre de la restructuration en allemagne et, d'autre part, qu'une augmentation de capital de 17,4 m€ doit être retenue pour abx-d. en outre, aux pays-bas, l'augmentation de capital de 20 m€ doit être réduite de 7,8 m€ à 12,2 m€ afin de ne pas faire double emploi avec le montant d'acquisition d'abx-nl. le montant de 12,1 m€ doit être déduit vu qu'il est repris sous 'subventions parallèles'(point e.) ci-dessus. le solde, soit 14,4 m€ n'est pas repris dans le tableau ci-dessus, car il constitue des créances qui, selon les informations dont dispose la commission, ne sont pas abandonnées et devront dès lors être remboursées par abx.