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basisreglementering

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Néerlandais

in de meeste, maar niet alle europese landen dateert de basisreglementering uit een tijd waarin het civiel verbintenissenrecht werd gecodificeerd.

Suédois

i flertalet europeiska länder, om än inte i alla , har den grundläggande regleringen sitt ursprung i kodifieringen av civilrätt på avtalsområdet .

Dernière mise à jour : 2012-03-23
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