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Dutch

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relatieve nietigheid

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Néerlandais

Anglais

Infos

Néerlandais

nietigheid

Anglais

avoidance

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

feitelijke nietigheid

Anglais

actual nullity

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een nietigheid dekken

Anglais

to annul a voidance

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling 5: nietigheid

Anglais

section 5: invalidity

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

nietigheid wegens tweezijdige schijnhandeling

Anglais

voidance for agreed simulation

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

buiten deze gevallen van nietigheid geldt er voor de vennootschappen geen enkele grond van onbestaanbaarheid, van absolute nietigheid, van relatieve nietigheid of van vernietigbaarheid.

Anglais

apart from the foregoing grounds of nullity, a company shall not be subject to any cause of non-existence, nullity absolute, nullity relative or declaration of nullity.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

nietig

Anglais

void

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: IATE

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