Vous avez cherché: fait j (Néerlandais - Danois)

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ii)

nee, pour un fait personnel.
nej, for der er en personlig grund.

fait à rome, le vingt-neuf octobre deux mille quatre.
fait à rome, le vingt-neuf octobre deux mille quatre.

le caractère de ressource étatique de cette mesure ne fait donc aucun doute.
le caractère de ressource étatique de cette mesure ne fait donc aucun doute.

xerox corporation beweert dat het fait accompli stapje voor stapje aan de werknemers is gepresenteerd.
de — xerox corporation — påstår, at de forelagde et fait accompli ganske langsomt.

elles ne contestent pas non plus le fait que cette disposition puisse toutefois conférer un autre type de garantie.
elles ne contestent pas non plus le fait que cette disposition puisse toutefois conférer un autre type de garantie.

l'analyse des autorités françaises se concentre en fait sur le respect de la quatrième condition.
l'analyse des autorités françaises se concentre en fait sur le respect de la quatrième condition.

- frais généraux additionnels supportés directement du fait de l'activité de recherche;
- frais généraux additionnels supportés directement du fait de l'activité de recherche;

72) À cet égard le fait que le coût de gestion du livret bleu ait diminué chaque année de 1993 à 1998 est très révélateur.
72) À cet égard le fait que le coût de gestion du livret bleu ait diminué chaque année de 1993 à 1998 est très révélateur.

ces conclusions sont appuyées par le fait que presque la moitié des investissements directs étrangers dans l'union européenne semble être véhiculés via le luxembourg.
ces conclusions sont appuyées par le fait que presque la moitié des investissements directs étrangers dans l'union européenne semble être véhiculés via le luxembourg.

[54] le southern trader fait actuellement l'objet d'une promesse de vente.
[54] le southern trader fait actuellement l'objet d'une promesse de vente.

in het frans demande de certificat faite au titre du règlement (ce) no 1035/2005
fransk demande de certificat faite au titre du règlement (ce) no 1035/2005