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il prend le nom de fonds de prévention des aléas pêche.".
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Dernière mise à jour : 2014-10-23
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elle exploite sous le nom de connex des services de transport de voyageurs pour le compte de collectivités publiques (transports collectifs en agglomération, transports collectifs interurbains et régionaux) et gère à ce titre des réseaux routiers et ferroviaires et, dans une moindre mesure, des services de transport maritime
elle exploite sous le nom de connex des services de transport de voyageurs pour le compte de collectivités publiques (transports collectifs en agglomération, transports collectifs interurbains et régionaux) et gère à ce titre des réseaux routiers et ferroviaires et, dans une moindre mesure, des services de transport maritime
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(26) en se référant aux arrêts rendus par la cour dans les affaires c-51/74 et c-169/82 (mentionnés plus haut), la commission a pris le 9 octobre 1985 une décision [27] relative à des aides aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche accordées par le gouvernement français.
(26) en se référant aux arrêts rendus par la cour dans les affaires c-51/74 et c-169/82 (mentionnés plus haut), la commission a pris le 9 octobre 1985 une décision [27] relative à des aides aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche accordées par le gouvernement français.
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