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apprÉciation des mesures en question
apprÉciation des mesures en question
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la mise en œuvre du plan de restructuration
la mise en œuvre du plan de restructuration
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
geen mise en scène werd ons bespaard.
fn eller røde kors mægle.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la mise en œuvre de ce plan de restructuration a été terminée, avec succès, en 2005.
la mise en œuvre de ce plan de restructuration a été terminée, avec succès, en 2005.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
note sur les aspects practiques de la mise en oeuvre du nouveau système monétaire européen et les implications pour la bri
note sur les aspects practiques de la mise en oeuvre du nouveau système monétaire européen et les implications pour la bri
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
bti a entre-temps été dissoute et mise en liquidation.
bti a entre-temps été dissoute et mise en liquidation.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
irrigatiewerken op de hoogvlakte van de doukkala office régional de mise en valeur agricole des doukkala
opførelse af kunstvandingsnet på højsletten doukkala office régional de mise en valeur agricole des doukkala
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
elle ne peut donc pas être considérée comme une clause suspendant la mise à exécution des aides.
elle ne peut donc pas être considérée comme une clause suspendant la mise à exécution des aides.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
elles supposent la mise en place de nouvelles machines, de nouvelles composantes, de nouvelles techniques de montage et de nouvelles méthodes de travail.
elles supposent la mise en place de nouvelles machines, de nouvelles composantes, de nouvelles techniques de montage et de nouvelles méthodes de travail.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(62) la commission exprime à cet égard des doutes […] que la sncb […] soit juridiquement tenue de couvrir les pertes en question. […].
(62) la commission exprime à cet égard des doutes […] que la sncb […] soit juridiquement tenue de couvrir les pertes en question. […].
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
- exclusivement valable pour une mise en libre pratique dans les départements d'outre-mer
- exclusivement valable pour une mise en libre pratique dans les départements d'outre-mer
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
ordonnance du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication, laatstelijk gewijzigd op 26 november 2003 (ro 2003 4921).
ordonnance af 7. december 1998 om produktion og markedsføring af udsæd og plantemateriale, senest ændret den 26. november 2003 (ro 2003 4921)
Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Qualité :
cette banque a contacté 70 sociétés communautaires et non communautaires, dont la liste a été fournie à la commission, susceptibles d'être intéressées au premier stade de la mise en concurrence.
cette banque a contacté 70 sociétés communautaires et non communautaires, dont la liste a été fournie à la commission, susceptibles d'être intéressées au premier stade de la mise en concurrence.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(41) le régime en question ne semble pouvoir a priori bénéficier d'aucune des dérogations prévues à l'article 87 du traité.
(41) le régime en question ne semble pouvoir a priori bénéficier d'aucune des dérogations prévues à l'article 87 du traité.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
la commission, doit signaler, au préalable, que les aides d'État en question pour l'année 2003 ont été mises en exécution avant que la commission ait pu se prononcer sur leur compatibilité avec les règles de concurrence applicables.
la commission, doit signaler, au préalable, que les aides d'État en question pour l'année 2003 ont été mises en exécution avant que la commission ait pu se prononcer sur leur compatibilité avec les règles de concurrence applicables.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
la france a transmis les copies de trois conventions passées entre l'État et le fpap et relatives à la mise en place d'avances remboursables par l'État en faveur de ce fonds.
la france a transmis les copies de trois conventions passées entre l'État et le fpap et relatives à la mise en place d'avances remboursables par l'État en faveur de ce fonds.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(117) le retour à la viabilité est principalement obtenu grâce à la mise en œuvre de mesures internes, visant notamment à abaisser le point mort d'exploitation de la société:
(117) le retour à la viabilité est principalement obtenu grâce à la mise en œuvre de mesures internes, visant notamment à abaisser le point mort d'exploitation de la société:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
ik ga ze een lijst sturen met werken die ik nog mis… en dan vraag ik hun om een klein wonder…
jeg vil sende dem listen over de værker, jeg endnu mangler … og bede dem om et lille mirakel …
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
(d) les coûts encourus par l'organisme en question doivent être compensés pleinement par les contributions imposées aux entreprises bénéficiaires (absence d'avantage).
(d) les coûts encourus par l'organisme en question doivent être compensés pleinement par les contributions imposées aux entreprises bénéficiaires (absence d'avantage).
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
frans beurre destiné à être concentré et mis en œuvre conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (ce) no 1898/2005
på fransk beurre destiné à être concentré et mis en œuvre conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (ce) no 1898/2005
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Qualité :