Vous avez cherché: par lettre remise en mains propres (Néerlandais - Danois)

(2) par lettre du 29 août 2003 (no gab.
(2) par lettre du 29.8.2003 (no gab.

le reversement de cette taxe a été notifié à la commission par lettre datée du 12 août 1992.
le reversement de cette taxe a été notifié à la commission par lettre datée du 12 août 1992.

par lettre du 7 juin 2004, les services de la commission ont demandé des explications en rapport avec les informations précédemment fournies par les autorités françaises.
par lettre du 7 juin 2004, les services de la commission ont demandé des explications en rapport avec les informations précédemment fournies par les autorités françaises.

les autorités françaises ont soumis les informations complémentaires demandées par lettre datée du 10 novembre 2005 et enregistrée le même jour.
les autorités françaises ont soumis les informations complémentaires demandées par lettre datée du 10 novembre 2005 et enregistrée le même jour.

cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:
cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:

la réponse des autorités françaises a été reçue par lettre du 3 mai 2004 (a/33117).
la réponse des autorités françaises a été reçue par lettre du 3 mai 2004 (a/33117).

la commission a demandé des renseignements complémentaires par lettre du 27 juillet 2005, à laquelle la belgique a répondu par lettre enregistrée le 15 septembre 2005.
la commission a demandé des renseignements complémentaires par lettre du 27 juillet 2005, à laquelle la belgique a répondu par lettre enregistrée le 15 septembre 2005.

le projet d'aide en faveur de la société ford, à genk, a été notifié à la commission par lettre du 22 juin 2005.
le projet d'aide en faveur de la société ford, à genk, a été notifié à la commission par lettre du 22 juin 2005.

la commission a demandé des renseignements complémentaires le 4 janvier 2006, demande à laquelle la belgique a répondu par lettre datée du 7 février 2006 et enregistrée le 10 février 2006.
la commission a demandé des renseignements complémentaires le 4 janvier 2006, demande à laquelle la belgique a répondu par lettre datée du 7 février 2006 et enregistrée le 10 février 2006.

par lettre d/51279 du 26 mars 2001, la commission a demandé des informations complémentaires, notamment le texte des lois établissant les régimes fiscaux en faveur des holdings 1929 exonérées et des holdings milliardaires.
par lettre d/51279 du 26 mars 2001, la commission a demandé des informations complémentaires, notamment le texte des lois établissant les régimes fiscaux en faveur des holdings 1929 exonérées et des holdings milliardaires.

(5) par lettre du 30 avril 2003, les autorités françaises ont demandé une extension du délai de réponse à la demande de renseignements de la commission.
(5) par lettre du 30 avril 2003, les autorités françaises ont demandé une extension du délai de réponse à la demande de renseignements de la commission.

(14) par lettre du 21 février 2003, les autorités françaises ont répondu aux questions supplémentaires posées dans la lettre du 10 février 2003 des services de la commission.
(14) par lettre du 21 février 2003, les autorités françaises ont répondu aux questions supplémentaires posées dans la lettre du 10 février 2003 des services de la commission.

dans le cadre de l'instruction de ce dossier, les autorités françaises ont envoyé à la commission des informations relevantes aussi pour le cas d'espèce, notamment par lettre du 29 décembre 2003.
dans le cadre de l'instruction de ce dossier, les autorités françaises ont envoyé à la commission des informations relevantes aussi pour le cas d'espèce, notamment par lettre du 29 décembre 2003.

les autorités françaises ont soumis des informations par lettre du 7 novembre 2003 après avoir demandé la prolongation du délai de réponse (par lettre du 30 septembre 2003) que les services de la commission leur avaient accordée par courrier du 7 octobre 2003.
les autorités françaises ont soumis des informations par lettre du 7 novembre 2003 après avoir demandé la prolongation du délai de réponse (par lettre du 30 septembre 2003) que les services de la commission leur avaient accordée par courrier du 7 octobre 2003.

après avoir soumis une nouvelle demande de prolongation de délai de réponse par lettre du 4 mars 2004 (à laquelle la commission a accédé par lettre du 10 mars 2004), les autorités françaises ont fourni les informations requises par courrier du 5 avril 2004.
après avoir soumis une nouvelle demande de prolongation de délai de réponse par lettre du 4 mars 2004 (à laquelle la commission a accédé par lettre du 10 mars 2004), les autorités françaises ont fourni les informations requises par courrier du 5 avril 2004.

après avoir demandé la prolongation du délai de réponse par lettre du 8 juillet 2004 (que la commission a accepté par lettre du 20 juillet 2004), les autorités françaises ont apporté un certain nombre d'informations complémentaires le 6 août 2004.
après avoir demandé la prolongation du délai de réponse par lettre du 8 juillet 2004 (que la commission a accepté par lettre du 20 juillet 2004), les autorités françaises ont apporté un certain nombre d'informations complémentaires le 6 août 2004.

(1) par lettre du 17 février 2003, la belgique a notifié un plan de restructuration en faveur d'abx logistics (ci-après "abx"), qui a été enregistré le 17 février 2003 sous le no tren a/13396.
(1) par lettre du 17.2.2003, la belgique a notifié un plan de restructuration en faveur d'abx logistics (ci-après 'abx'), qui a été enregistré le 17.2.2003 sous le no tren a/13396.