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proposal will entail reprogramming of the relevant heading in the financial perspective .
proposal will entail reprogramming of the relevant heading in the financial perspective .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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een van onze doelstellingen is tenslotte dat het gender perspective in de begroting wordt meegenomen.
lopuksi toteaisin, että yksi tavoitteistamme on tasa-arvonäkökohtien huomioon ottaminen euroopan yhteisöjen talousarviossa.
Dernière mise à jour : 2012-03-22
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proposal may require application of the provisions of the interinstitutional agreement20 ( i.e. flexibility instrument or revision of the financial perspective ) .
proposal may require application of the provisions of the interinstitutional agreement20 ( i.e. flexibility instrument or revision of the financial perspective ) .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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[2] “future developments in international air transport to and from the eu: an aea perspective”, oktober 2004.
[2] aea, ” future developments in international air transport to and from the eu -an aea perspective ", lokakuu 2004.
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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budgetary characteristics ( add rows if necessary ) : n / a budget line type of expenditure new efta contribution contributions from applicant countries heading in financial perspective
budgetary characteristics ( add rows if necessary ) : n / a budget line type of expenditure new efta contribution contributions from applicant countries heading in financial perspective
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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[11] aea, « future developments in international air transport to and from the eu – an aea perspective », oktober 2004.
[11] aea, ”future developments in international air transport to and from the eu – an aea perspective", lokakuu 2004.
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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een informele vergadering van de raad van ministers in november 1993 oordeelde dat de lid-staten en de commissie een strategisch document genaamd a european spatial development perspective moesten opstellen in overeenstemming met een strategie voor duurzame ontwikkeling, en gaf het comité voor ruimtelijke ontwikkeling opdracht om die taak op zich te nemen.
epävirallisessa ministerkokouksessa marraskuussa 1993 katsottiin, että jäsenvaltioiden ja komission olisi valmisteltava strateginen asiakhja otsikolla euroopan aluesuunnittelun kehitysnäkymät kestävän kehityksen strategian mukaisesti ja annettiin aluesuunnittelun kehittämiskomitealle ohjeet sen valmistelemiseksi.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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(142) la commission précise également que au point 26 de l'arrêt espagne/commission [75] la cour dit pour droit que%quot%…la commission est fondée à affirmer qu'un investisseur privé poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle, guidée par des perspectives de rentabilité à long terme, ne saurait raisonnablement se permettre, après des années de pertes ininterrompues, de procéder à un apport en capital qui, en termes économiques, s'avère non seulement plus coûteux qu'une liquidation des actifs, mais est en outre lié à la vente de l'entreprise, ce qui lui enlève toute perspective de bénéfice, même à terme%quot%.
(142) la commission précise également que au point 26 de l'arrêt espagne/commission [75] la cour dit pour droit que "…la commission est fondée à affirmer qu'un investisseur privé poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle, guidée par des perspectives de rentabilité à long terme, ne saurait raisonnablement se permettre, après des années de pertes ininterrompues, de procéder à un apport en capital qui, en termes économiques, s'avère non seulement plus coûteux qu'une liquidation des actifs, mais est en outre lié à la vente de l'entreprise, ce qui lui enlève toute perspective de bénéfice, même à terme".
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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