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aangevochten

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

aangevochten beslissing

Français

décisions et motifs critiqués

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« aanvullingsdecreet ») aangevochten.

Français

décret du 19 mars 2004).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aangevochten bepaling

Français

la disposition attaquée

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit wordt niet aangevochten.

Français

cette évolution n’a pas été contestée.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

van cassatie worden aangevochten.

Français

les décisions de ces deux juridictions peuvent également être portées devant la cour de cassation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechtselementen - de aangevochten wet

Français

les éléments de droit - la loi attaquée

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wijziging van het aangevochten besluit

Français

révision préjudicielle

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ten aanzien van het aangevochten decreet

Français

quant au décret attaqué

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zij is aan de aangevochten wet onderworpen.

Français

elle est soumise à la loi attaquée.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de aangevochten bepaling luidt aldus :

Français

la disposition attaquée est ainsi libellée :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

belgië heeft die conclusie niet aangevochten.

Français

la belgique ne l’a pas contestée.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(92) deze omstandigheid wordt niet aangevochten.

Français

(92) ce fait n'est pas contesté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de wetenschappelijkheid ervan is al eerder aangevochten.

Français

son caractère scientifique a déjà été contesté auparavant.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 12 van het aangevochten decreet bepaalt :

Français

l'article 12 du décret attaqué dispose :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het beroep schorst de aangevochten beslissing niet. »

Français

le recours n'est pas suspensif de la décision attaquée. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

door de waalse regering worden bovendien aangevochten :

Français

le gouvernement wallon attaque en outre :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de aangevochten bepalingen in de zaak nr. 1928 luiden :

Français

les dispositions attaquées dans l'affaire n° 1928 énoncent :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

opschorting van de naleving van de aangevochten aanbeveling gelasten

Français

ordonner le sursis à l'exécution de la recommandation attaquée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bedoelde maatregelen kunnen voor een rechtbank worden aangevochten.

Français

un groupe de travail sur le blanchiment de l'argent a également été créé (voir aussi la section consacrée au marché unique).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aldus beschouwd, houdt de aangevochten bepaling geen discriminatie in.

Français

ainsi considérée, la disposition attaquée n'est pas discriminatoire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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