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aangevochten
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aangevochten beslissing
décisions et motifs critiqués
Dernière mise à jour : 2016-09-30 Fréquence d'utilisation : 9 Qualité : Référence: Rstephan67
« aanvullingsdecreet ») aangevochten.
décret du 19 mars 2004).
Dernière mise à jour : 2011-10-23 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: Rstephan67
de aangevochten bepaling
la disposition attaquée
Dernière mise à jour : 2012-04-06 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: Rstephan67
dit wordt niet aangevochten.
cette évolution n’a pas été contestée.
Dernière mise à jour : 2014-11-18 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: Rstephan67
van cassatie worden aangevochten.
les décisions de ces deux juridictions peuvent également être portées devant la cour de cassation.
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: Rstephan67
de rechtselementen - de aangevochten wet
les éléments de droit - la loi attaquée
wijziging van het aangevochten besluit
révision préjudicielle
Dernière mise à jour : 2014-11-15 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
ten aanzien van het aangevochten decreet
quant au décret attaqué
Dernière mise à jour : 2011-10-23 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
zij is aan de aangevochten wet onderworpen.
elle est soumise à la loi attaquée.
Dernière mise à jour : 2012-04-05 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
de aangevochten bepaling luidt aldus :
la disposition attaquée est ainsi libellée :
Dernière mise à jour : 2012-04-06 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
belgië heeft die conclusie niet aangevochten.
la belgique ne l’a pas contestée.
Dernière mise à jour : 2014-11-13 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
(92) deze omstandigheid wordt niet aangevochten.
(92) ce fait n'est pas contesté.
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
de wetenschappelijkheid ervan is al eerder aangevochten.
son caractère scientifique a déjà été contesté auparavant.
artikel 12 van het aangevochten decreet bepaalt :
l'article 12 du décret attaqué dispose :
het beroep schorst de aangevochten beslissing niet. »
le recours n'est pas suspensif de la décision attaquée. »
door de waalse regering worden bovendien aangevochten :
le gouvernement wallon attaque en outre :
de aangevochten bepalingen in de zaak nr. 1928 luiden :
les dispositions attaquées dans l'affaire n° 1928 énoncent :
opschorting van de naleving van de aangevochten aanbeveling gelasten
ordonner le sursis à l'exécution de la recommandation attaquée
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
bedoelde maatregelen kunnen voor een rechtbank worden aangevochten.
un groupe de travail sur le blanchiment de l'argent a également été créé (voir aussi la section consacrée au marché unique).
aldus beschouwd, houdt de aangevochten bepaling geen discriminatie in.
ainsi considérée, la disposition attaquée n'est pas discriminatoire.