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Infos

Néerlandais

aanhangig maken bij de onderzoeksrechter

Français

saisir le juge d'instruction

Dernière mise à jour : 2013-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het aanhangig maken van de zaak

Français

renvoi en jugement

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

een zaak aanhangig maken

Français

introduire une affaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het aanhangig maken van de zaak ter terechtzitting

Français

renvoi en jugement

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de douanediensten maken de zaak aanhangig bij de belgische onderzoeksrechter.

Français

le juge d'instruction belge est saisi de l'affaire par le service des douanes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bij een rechter aanhangig maken

Français

saisir un juge

Dernière mise à jour : 2015-01-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een zaak bij het hof aanhangig maken

Français

saisir la cour

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

betwistingen bij een rechter aanhangig maken

Français

saisir un juge de contestations

Dernière mise à jour : 2015-01-24
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een proces tegen iemand aanhangig maken

Français

intenter une action à quelqu'un

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

enigd koninkrijk en haar onderdanen aanhangig maken.

Français

par exemple, qui prendra position, au nom de la commu­nauté, lorsque celle­ci sera attaquée?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het personeelslid krijgt kennis van dit verslag en kan de zaak aanhangig maken bij de bemiddelingscommissie.

Français

le rapport est communiqué au membre du personnel, qui a la faculté de saisir la commission de conciliation.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Néerlandais

als het dat niet doet, kan de commissie de zaak aanhangig maken bij het hof van justitie van de eu.

Français

À défaut, cette dernière pourrait décider de renvoyer la pologne devant la cour de justice de l’ue.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

de eiser die de vastgestelde aankoopprijs betwist, kan een vordering aanhangig maken bij de bevoegde rechtbank.

Français

le demandeur qui conteste le prix d'achat proposé, peut saisir le tribunal compétent.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

als u het niet eens bent met de voorstellen van de verzekeraar, kunt u de zaak aanhangig maken bij de arbeidsrechtbank.

Français

c’est le me´decinconseil de l’assureur qui en fixe la date, de meˆme que le pourcentage d’incapacite´ permanente.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

2° bij een verwerping kan het centrum het dossier aanhangig maken bij de raad van bestuur van het instituut.

Français

2° lors d'un rejet, le centre peut saisir le conseil d'administration de l'institut.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het openbaar ministerie kan een tuchtprocedure bij de korpschef aanhangig maken.

Français

le ministère public peut saisir le chef de corps d'une procédure disciplinaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

als het advies geheel of gedeeltelijk ongunstig is, kan het centrum het investeringsdossier aanhangig maken bij de raad van bestuur.

Français

si l'avis est en tout ou en partie défavorable, le centre peut saisir le conseil d'administration du dossier d'investissement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

bij eventuele klachten kan de meest gerede partij de zaak aanhangig maken bij het paritair comité.

Français

en cas de plainte éventuelle, la partie la plus diligente portera l'affaire devant la commission paritaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

daarna kan de commissie eventueel een zaak tegen belgië aanhangig maken bij het europees hof van justitie.

Français

À défaut, la commission pourrait décider de traduire la belgique devant la cour de justice de l’union européenne.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: IATE

Néerlandais

als er geen bevredigend antwoord volgt, kan de commissie de zaak aanhangig maken bij het europees hof van justitie.

Français

en l’absence de réponse satisfaisante dans ce délai, la commission peut saisir la cour de justice des communautés européennes à luxembourg.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: IATE

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