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Infos

Néerlandais

deontologische code adviesinstanties

Français

code déontologique des consultants

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

titel iii. - adviesinstanties

Français

titre iii. - instances consultatives

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk ii. - de adviesinstanties

Français

chapitre ii. - les instances d'avis

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de adviesinstanties bepalen elk hun huishoudelijk reglement.

Français

les instances d'avis fixent chacune leur règlement d'ordre intérieur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de adviesinstanties vergaderen ten minste zesmaal per jaar.

Français

les instances d'avis se réunissent au moins six fois par an.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze oproep wordt aan de betrokken adviesinstanties meegedeeld.

Français

il est transmis aux instances d'avis concernées.eb

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afdeling 5. - gemeenschappelijke bepalingen voor de verschillende adviesinstanties

Français

section 5. - dispositions communes aux différentes instances d'avis

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

op de convocatiebrief van de adviesinstanties staat de agenda vermeld.

Français

la convocation aux instances d'avis mentionne l'ordre du jour.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afdeling i. - de adviesinstanties op het gebied van de toneelkunst

Français

section 1re - les instances d'avis dans le domaine du théâtre

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afdeling 3. - de adviesinstanties op het gebied van de danskunst.

Français

section 3. - les instances d'avis du domaine de la danse

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de hoge raad voor de podiumkunsten zorgt voor de coördinatie van de adviesinstanties.

Français

le conseil supérieur des arts de la scène veille à la coordination des instances d'avis.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de lijst met erkende adviesinstanties is beschikbaar op de website van vlaamse overheid.

Français

la liste des organismes de conseil agréés est disponible sur le site web du gouvernement flamand.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vlaamse overheid verleent een erkenning aan adviesinstanties die beschikken over een dergelijk kwaliteitscertificaat.

Français

l'administration flamande délivre un agrément aux organismes de conseil qui disposent d'un certificat de qualité validé.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afdeling 2. - de adviesinstanties op het gebied van de muziek en de lyrische kunst

Français

section 2. - les instances d'avis du domaine musical et lyrique

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

beslissingen inzake erkenningen van adviesinstanties moeten door het secretariaat binnen vijftien werkdagen uitgevoerd worden.

Français

les décisions sur l'agrément d'instances de conseil doivent être exécutées par le secrétariat dans les quinze jours ouvrables.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1.2 er bestaan veel adviesinstanties die technische ondersteuning kunnen bieden bij maatschappelijk verantwoorde beleggingen.

Français

1.2 de nombreux organismes consultatifs qui fournissent une assistance technique à l'isr existent.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de leden van de adviesinstanties mogen geen enkel dossier noch project onderzoeken waarbij zij belang zouden hebben.

Français

les membres des instances d'avis ne peuvent instruire aucun dossier ni projet dans lequel ils auraient un intérêt.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

6.10 slechts weinig respondenten gaven aan, ervaring te hebben met europese adviesinstanties of grensoverschrijdende samenwerking.

Français

6.10 rares sont ceux ayant expérimenté les services européens d'assistance aux consommateurs ou la coopération transfrontalière.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een ontwerp­groothertogelijke verordening betreffende de risico's van zware ongevallen bij bepaalde industriële activiteiten is aan de adviesinstanties voorgelegd.

Français

un projet de règlement grand-ducal concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles a été soumis aux instances consultatives. ce projet vise à transposer en droit national la directive 82/501/cee modifiée dite directive "seveso".

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

2° uit de leden van de conferentie van voorzitters en vice-voorzitters van de adviesinstanties voor de podiumkunsten;

Français

2° des membres de la conférence des présidents et vice-présidents des instances d'avis des arts de la scène;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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