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afleveren aan aankoopprijs

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Néerlandais

6° een getuigschrift afleveren aan de projectdragers;

Français

6° délivrer un certificat aux porteurs de projets;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

- het wettelijke regime voor het afleveren aan de patiënt overeenkomstig titel vi;

Français

- l'indication du statut légal de délivrance au patient, conformément au titre vi,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aflevering aan de geadresseerde

Français

remise au destinataire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

indien het resultaat van het onderzoek negatief is, zal de grensinspectie een bevel om het grondgebied te verlaten afleveren aan de betrokkene.

Français

si le résultat de l'examen est négatif, l'inspection frontières délivrera un ordre de quitter le territoire à l'intéressé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de drie federaties kunnen een dergelijk document ook afleveren aan hun leden om zich te kunnen voorbereiden op de wedstrijden in het buitenland waarvoor zij zich hebben ingeschreven.

Français

les trois fédérations peuvent délivrer également un document similaire à leurs membres afin qu'ils puissent se préparer aux courses à l'étranger auxquelles ils se sont inscrits.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de gerechtsdeurwaarders die beslag hebben gelegd zijn verplicht een register met volgnummer aan te leggen van de gewaarmerkte afschriften die zij afleveren aan de schuldeisers bedoeld in het derde lid.

Français

les huissiers de justice qui ont signifié la saisie sont obligés de tenir un registre avec suite de numéros où sont consignées les copies certifiées qu'ils délivrent aux créanciers visés à l'ainéa 3.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

die mogelijkheid die aan de ziekenhuisapotheker wordt geboden, verhindert echter niet dat de apothekers met een voor het publiek opengestelde apotheek, deze verder mogen afleveren aan die instellingen.

Français

cette faculté laissée au pharmacien hospitalier, n'empêche toutefois pas les pharmaciens d'officines ouvertes au public de continuer la délivrance à ces institutions.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1), het wettelijke regime voor het afleveren aan de patiënt, overeenkomstig richüijn 92/26/eeg Ígegevens ter identificatie en authentisering.

Français

- du prix du médicament, des conditions de remboursement par les organismes de sécurité sociale, de statut légal de délivrance au patient, conformément à la directive 92/26/cee Í1),

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de apotheken mogen de geneesmiddelen in beginsel niet afleveren aan andere personen dan de bedoelde artsen; de overtreding van dit verbod wordt bestraft met een gevangenisstraf en/of een geldboete.

Français

les officines ne peuvent en principe pas délivrer les médicaments à d'autres personnes que les médecins visés; l'infraction à cette interdiction est punie d'une peine d'emprisonnement et/ou d'une amende.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de hoofdgriffier zal op basis van het dossier de onuitvoerbaarheid of beperkte uitvoerbaarheid nagaan en zo nodig het standaardformulier (cf. bijlage iv) ingevuld en ondertekend afleveren aan de verzoekende partij13.

Français

sur base du dossier, le greffier en chef vérifiera que la décision n'est plus exécutoire ou que son caractère exécutoire a été limité et, si nécessaire, délivrera à la partie requérante le formulaire type complété et signé (voir annexe iv)13.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de lid-staten nemen de nodige maatregelen opdat houders van afvalstoffen : - deze stoffen afleveren aan een particuliere of openbare ophaaldienst , dan wel aan een onderneming die afval verwijdert ,

Français

les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que tout détenteur de déchets: - les remette à un ramasseur privé ou public ou à une entreprise d'élimination,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

8° jaarlijks tewerkstellingsattesten afleveren aan de werklieden en werksters, tewerkgesteld in de ondernemingen die ressorteren onder het paritair comité voor de metaal-, machine- en elektrische bouw.

Français

8° de délivrer annuellement des attestations d'emploi aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

alle produkten en te gebruiken verpakkingsmaterialen dienen bij aflevering aan de verpakkingsafdeling op hoeveelheid, identiteit en overeenstemming met de verpakkingsvoorschriften te worden gecontroleerd.

Français

la quantité, l'identité et la conformité aux instructions de condi tionnement de tous les produits et articles de conditionnement doivent être contrôlées au moment de leur fourniture à l'atelier de condlt ionnement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de kosten van inzameling en recycling omvatten de kosten van sortering, consolidatie, opslag, aflevering aan de recyclingfaciliteit en recycling.

Français

le coût de la collecte et du recyclage comprend les coûts du tri, du regroupement, du stockage, du transport vers l'installation de recyclage et du recyclage proprement dit.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de lid-staten dragen er zorg voor dat van de oogst tot de aflevering aan de laatste gebruiker de identiteit van het teeltmateriaal wordt verzekerd met behulp van een door hen voorgeschreven of erkende officiële controleregeling .

Français

les États membres veillent à ce que l'identité des matériels de multiplication soit assurée, depuis la récolte jusqu'à la livraison au dernier utilisateur, par un système de contrôle officiel qu'ils ont prescrit ou agréé.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

"grootcateraars": bedrijven of instellingen (inclusief voertuigen en vaste of mobiele kramen), zoals restaurants, kantines, scholen en ziekenhuizen, waar in het kader van de normale bedrijfsactiviteit voedsel voor aflevering aan de eindverbruiker wordt bereid, dat zonder verdere bereiding klaar voor consumptie is;

Français

«collectivités»: tout établissement (y compris un véhicule ou un étal fixe ou mobile), tel qu’un restaurant, une cantine, une école ou un hôpital, où, dans le cadre d’une activité professionnelle, des denrées alimentaires sont préparées à l'intention du consommateur final et sont prêtes à être consommées sans préparation supplémentaire;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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