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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

afstand van verhaal

Français

abandon de recours

Dernière mise à jour : 2016-09-12
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

clausule "afstand van verhaal"

Français

clause dite « d’abandon de recours »

Dernière mise à jour : 2016-09-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

afstand van begunstiging

Français

de favoriser

Dernière mise à jour : 2015-12-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

- afstand van instantie

Français

architectes voir : liberté d'établissement

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

afstand van de omloopbaan

Français

espacement sur l'orbite

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

van verhaal tot geschiedenis.

Français

d'un récit à l'histoire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afstand van instantie 1,91

Français

désistement 1,91 o/o

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

moet de verzekerde* zich onthouden van iedere afstand van verhaal.

Français

l'assuré* doit s'abstenir de tout abandon de recours.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

betekening van afstand van schuldvordering

Français

signification de cession de créance

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

iedere afstand van verhaal door de verzekeraar* heeft geen uitwerking :

Français

tout abandon de recours consenti par l'assureur* reste sans effet :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

recht van verhaal tegen derden

Français

droit de recours contre des tiers

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 6: mogelijkheid van verhaal

Français

article 6: accès à la justice

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vorderingen uit hoofde van verhaal of subrogatie

Français

créance par subrogation

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vorderingen uit hoofde van verhaal of subrogatie;

Français

créances à la suite d'un sauvetage ou par subrogation;

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

i — recht van verhaal op grond van borgtochten

Français

i — droit de recours sur cautions et garanties il — a recevoir sur emprunts contractés

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beleidsopties om voor beleggers recht van verhaal te waarborgen

Français

options politiques envisagées pour garantir un droit de recours aux investisseurs

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

i) vorderingen uit hoofde van verhaal of subrogatie;

Français

i) créances à la suite d'un sauvetage ou par subrogation;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1. in geval van verhaal op het aansprakelijke bestuur;

Français

1. en cas de recours contre l'administration responsable;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de registratiecommissies bijstaan in geval van verhaal tegen een beslissing.

Français

d'assister la commission d'enregistrement en cas de recours contre une décision.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dit artikel bepaalt slechts dat de bestaande mogelijkheden van verhaal behouden moeten blijven.

Français

le texte de la proposition fait uniquement état du maintien des voies de recours existantes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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