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afzonderlijke overeenkomst

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Néerlandais

65 op de werkomgeving een afzonderlijke overeenkomst noodzakelijk maakten.

Français

la nature profonde de cet accord est soulignée dans le rapport (pages 121-122), toutefois les effets spécifiques des consoles de visualisation sur le cadre de travail feraient l'objet d'un'accord indépendant.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

zoniet, dan vormt iedere activiteit een afzonderlijke overeenkomst.

Français

si ce n'est pas le cas, activité constituera un accord distinct.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de handel in textielprodukten is opgenomen in een afzonderlijke overeenkomst.

Français

la russie participe aux programmes tacis et tempus, mais il est clair qu'elle a besoin d'encore plus de moyens et d'aide.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

bijkomende opdrachten maken het voorwerp uit van een afzonderlijke overeenkomst.

Français

toute mission complémentaire fait l'objet d'une convention distincte.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

zij zou moeten plaatsvinden op basis van een afzonderlijke overeenkomst tussen de partijen.

Français

l'échange de données à caractère personnel devrait s'effectuer sur la base d'un accord séparé entre les parties.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

de beperking van het aantal deelnemende ondernemingen geldt slechts voor de afzonderlijke overeenkomst.

Français

la limitation du nombre des entreprises participantes ne vaut que pour l'accord individuel en question.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de aanbeveling omvat ook vier bijlagen, die elk als een afzonderlijke overeenkomst worden beschouwd.

Français

la proposition comprend également quatre annexes qui sont considérées comme des conventions séparées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

dat akkoord moet nog in de eerste helft van 1995 in een afzonderlijke overeenkomst worden opgenomen.

Français

cet accord doit encore être entériné dans un traité séparé au cours du premier semestre 1995.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de lidstaten mogen uitgaven die bij afzonderlijke overeenkomst zijn geregeld, als bijkomende kosten beschouwen.

Français

les États membres peuvent considérer comme frais accessoires ceux qui font l’objet d’une convention séparée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

aanvullende taken als bedoeld in artikel 39, derde lid, zijn onderwerp van een afzonderlijke overeenkomst.

Français

les tâches complémentaires visées à l'article 39, alinéa 3, font l'objet d'un contrat séparé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

voorts zal er zo spoedig mogelijk een afzonderlijke overeenkomst inzake wijn en gedistilleerde dranken worden gesloten.

Français

par ailleurs il est prévu de négocier un accord séparé vins/alcools aussi rapidement que possible.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

voor egks-produkten moet dus een afzonderlijke overeenkomst worden gesloten om de belemmeringen voor vrijhandel op te heffen.

Français

pour les produits ceca un accord séparé est donc nécessaire pour éliminer les barrières au libre échange.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Néerlandais

uitgaven die bij afzonderlijke overeenkomst zijn geregeld mogen door de lid-staten als bijkomende kosten worden beschouwd .

Français

les États membres peuvent considérer comme frais accessoires ceux faisant l'objet d'une convention séparée.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

deze eenvoudige medefinancieringsovereenkomsten hebben dus een beperkte werkingssfeer, ook al omdat voor elke maatregel een afzonderlijke overeenkomst vereist is.

Français

ces conventions de simple cofinancement ont donc un champ d'application limité, d'autant qu'en principe chaque action nécessite une convention.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

gedetailleerde regelingen voor de tenuitvoerlegging van deze doelstelling zijn uiteengezet in een afzonderlijke overeenkomst die in november 1997 in werking is getreden.

Français

les dispositions détaillées pour la mise en oeuvre de cet objectif ont été exposées dans un accord distinct, entré en vigueur en novembre 1997.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de garantie voor rechtsbijstand moet hetzij in een afzonderlijke overeenkomst hetzij in een afzonderlijke paragraaf in dezelfde polis worden opgenomen. 3.

Français

la garantie «protection juridique» doit faire l'objet soit d'un contrat distinct de celui établi pour les autres branches, soit d'un chapitre distinct d'une police unique. 3.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

zij verhuren het vastgoed aan dhl in het kader van afzonderlijke overeenkomsten.

Français

elles louent des immeubles à dhl dans le cadre de contrats séparés.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Qualité :

Néerlandais

overeenkomsten betreffende proefneming en certificering gaan verder dan het primaire doel van standaardisering en zouden normaal gesproken een afzonderlijke overeenkomst en een afzonderlijke markt vormen.

Français

les accords en matière de tests et de certification vont au‑delà de l'objectif premier de définition de la norme et constitueraient en principe un accord et un marché distincts.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

luidens een afzonderlijke overeenkomst zou betaling geschieden door middel van door verweerster geaccepteerde wissels, betaalbaar bij een bank te amiens (frankrijk).

Français

conformément à une convention distincte, le paiement devait être effectué par acceptation de traites de la défenderesse, payables auprès d'une banque d'amiens (france).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de afzonderlijke overeenkomsten moeten evenwichtig zijn, gezien de sectoren waar het om gaat.

Français

ces accords doivent cependant trouver un juste équilibre entre les différents secteurs concernés.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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