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aldus opgemaakt op
ainsi fait le
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
opgemaakt op
fait le
Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :
aldus opgemaakt te brussel
ainsi rédigé à
Dernière mise à jour : 2021-01-06
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Qualité :
Référence:
aldus opgemaakt te brussel, op 31 maart 2003.
ainsi conclu à bruxelles, le 31 mars 2003.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
Référence:
aldus opgemaakt in evenveel exemplaren als er partijen zijn , op [...
fait en autant d' exemplaires que de parties à la convention , le [...
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
lijst opgemaakt op 30 juni 1999.
liste établie au 30 juin 1999.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
Référence:
xvi opgemaakt op 2 maart 1999;
vu l'avis du conseil d'etat ;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
lijst opgemaakt op 31 augustus 2002
liste établie au 31 août 2002
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
Référence:
assignatie opgemaakt op "assignatiecheque-formulier".
assignation établie sur une formule de chèque d'assignation;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
ze wordt opgemaakt op schaal 1/10 000.
elle est réalisée à une échelle de 1/10 000.
Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :
Référence:
in tweevoud te brussel opgemaakt op 27 januari 1998.
fait à bruxelles, le 27 janvier 1998, en deux originaux.
Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :
Référence:
in tweevoud te brussel opgemaakt, op 27 januari 1998.
fait à bruxelles, le 27 janvier 1998, en deux exemplaires.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence:
een synthesverslag wordt opgemaakt op het einde van het mandaat.
un rapport de synthèse est fait à l'issue du mandat.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
de lijst werd opgemaakt op basis van de werkloosheidscijfers van juni 2005.
cette liste a été réalisée sur base des chiffres du chômage de juin 2005.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
Référence:
de lijst werd opgemaakt op basis van de werkloosheidscijfers van 30 juni 2001.
cette liste a été réalisée sur base des chiffres du chômage au 30 juin 2001.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
Référence:
de rekeningen van de fvd worden opgemaakt op initiatief van de fod kanselarij.
les comptes du sfi sont établis à l'initiative du spf chancellerie.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence:
1o de plannen, doorsneden en gevels opgemaakt op een schaal van 2 %;
1o les plans, coupes et façades établis à l'échelle de 2 %;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
1 worden opgemaakt op het formulier waarvan het model in deze bijlage voorkomt.
ce formulaire est imprimé dans une ou plusieun des langues dans lesquelles est rédigée la convention.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence:
dezelfde werkwijze moet worden gevolgd voor formulieren, opgemaakt op basis van informaticatoepassing.
il en va de même lorsqu'il s'agit de formulaires établis par un support informatique.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence:
gelet op het protocol nr. 300 van het sectorcomité xvi, opgemaakt op 25 mei 1999;
vu le protocole n° 300 du comité de secteur xvi, établi le 25 mai 1999;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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