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anciënniteitspensioen

Français

pension d'ancienneté

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

nijs op 1 augustus 2006 ten tijdelijke titel op anciënniteitspensioen gesteld.

Français

nijs est mis à la pension d'ancienneté à titre temporaire le 1er août 2006.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

legein op 1 augustus 2006 ten definitieve titel op anciënniteitspensioen gesteld.

Français

legein est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1er août 2006.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

boninsegna, op 1 januari 2006 ten definitieve titel op anciënniteitspensioen gesteld.

Français

boninsegna, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1er janvier 2006.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

govaert, op 1 januari 2005, ten definitieve titel op anciënniteitspensioen gesteld.

Français

govaert, est mis le 1er janvier 2005, à la pension d'ancienneté à titre définitif.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

prikkels ter verhoging van de pensioenleeftijd aan de hand van een anciënniteitspensioen dat berekend wordt op basis van theoretische bijdragen in plaats van een inkomensgebonden systeem.

Français

le portugal a prolongé la période de cotisation, étendu la période de calcul de la retraite de base et lié l’augmentation des prestations au taux de croissance des salaires hors cotisations.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

wordt ten definitieve titel op anciënniteitspensioen gesteld in toepassing van artikel 3, litera c der samengeordende wetten op de militaire pensioenen :

Français

est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera c des lois coordonnées sur les pensions militaires :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

wordt ten tijdelijke titel voor de duur van twee jaar op anciënniteitspensioen gesteld in toepassing van artikel 3, littera c der samengeordende wetten op de militaire pensioenen :

Français

est mis à la pension d'ancienneté à titre temporaire pour une durée de deux ans en application de l'article 3, littera c des lois coordonnées sur les pensions militaires :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

worden ten definitieve titel op anciënniteitspensioen gesteld in toepassing van artikel 3, littera c der samengeordende wetten op de militaire pensioenen, op 1 maart 2002 :

Français

sont mis à la pension d'ancienneté à titre définifif en application de l'article 3, littera c des lois coordonnées sur les pensions militaires, à la date du 1er mars 2002 :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

bij koninklijk besluit nr. 1625 van 8 september 1997 worden ten definitieve titel op anciënniteitspensioen gesteld in toepassing van artikel 3, littera c der samengeordende wetten op de militaire pensioenen :

Français

par arrêté royal n° 1625 du 8 septembre 1997 sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera c des lois coordonnées sur les pensions militaires :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

bij koninklijk besluit nr. 2145 van 14 december 1998 worden ten definitieve titel op anciënniteitspensioen gesteld in toepassing van artikel 3, littera c, der samengeordende wetten op de militaire pensioenen :

Français

par arrêté royal n° 2145 du 14 décembre 1998 sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera c, des lois coordonnées sur les pensions militaires :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

(3) "anciënniteitspensioen" onafhankelijk van de leeftijd na 35 jaar premiebetaling op voorwaarde dat de gepensioneerde niet meer werkt op het ogenblik van de aanvraag.

Français

pension "d'ancienneté" quel que soit l'âge, après 35 années de cotisation, pour autant que le pensionné ne travaille plus.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

bij koninklijk besluit nr. 575 van 17 augustus 1999 worden op anciënniteitspensioen gesteld op datum van 1 oktober 1999 bij toepassing van artikel 3a, 4°, van de samengeordende wetten op de militaire pensioenen :

Français

par arrêté royal n° 575 du 17 août 1999 sont mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er octobre 1999 en application de l'article 3a, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de tijd die door voornoemde militairen werd doorgebracht in een burgerlijke dienst wordt voor de berekening van hun militair anciënniteitspensioen in aanmerking genomen aan het tantième eigen aan die burgerlijke dienst, onder voorbehoud van de toepassing van artikel 3 van de wet van 14 april 1965 tot vaststelling van een zeker verband tussen de onderscheiden pensioenregelingen van de openbare sector. »

Français

le temps qui est passé par le militaire précité dans un service civil est pris en compte pour le calcul de leur pension militaire d'ancienneté au tantième propre à ce service civil, sous réserve de l'application de l'article 3 de la loi du 14 avril 1965 établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public. »

Dernière mise à jour : 2014-12-22
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