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bemiddeling in echtscheiding

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Français

Infos

Néerlandais

bemiddeling in strafzaken

Français

médiation pénale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bemiddeling in onroerend goed

Français

agences immobilières

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de bemiddeling in strafzaken;

Français

la médiation pénale;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bemiddeling in grensoverschrijdende geschillen

Français

médiation dans les litiges tranfrontaliers

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bemiddeling in burgerlijke en handelszaken

Français

mÉdiation en matiÈre civile et commerciale

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bedrijf ter bemiddeling in zake auteursrecht

Français

société de gestion des droits d'auteur

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk ibis. - bemiddeling in familiezaken.

Français

chapitre ibis. - la médiation en matière familiale.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

procedure voor de bemiddeling in strafzaken?

Français

la procédure de médiation pénale ?

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bemiddeling in en beheer van onroerend goed

Français

activités irrimobiiérei pour compte de tàert

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bemiddeling in familiekwesties is wenselijk en belangrijk.

Français

en cas de conflits familiaux, une médiation est souhaitable et importante.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

27 kort geding geen voorlopige maatregel in echtscheiding

Français

27 refere aucune mesure provisoire en matière de divorce

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

omzetting van scheiding van tafel en bed in echtscheiding

Français

conversion de la séparation de corps en divorce

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

omzetting van de scheiding van tafel en bed in echtscheiding

Français

conversion de la séparation de corps en divorce

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

betreffende bepaalde aspecten van bemiddeling in burgerlijke en handelszaken

Français

sur certain aspects de la médiation en matière civile et commerciale

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 7 – omzetting van scheiding van tafel en bed in echtscheiding

Français

article 7 – conversion de la séparation de corps en divorce

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ontvangen provisie voor bemiddeling in krediettransacties en voor spaar- of verzekeringscontracten

Français

commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bestaat er hier geen mogelijkheid tot organisatie van bemiddeling in grote ziekenhuizen ?

Français

ne pourrait-on pas organiser une procédure de médiation pour les grands hôpitaux ?

Dernière mise à jour : 2017-03-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ontvangen provisie voor bemiddeling in krediettransacties, en voor spaar- of verzekeringscontracten.

Français

les commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance.

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

19 februari 2001. - wet betreffende de proceduregebonden bemiddeling in familiezaken (1)

Français

19 fevrier 2001. - loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire (1)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

richtlijn 2008/52/eg46 biedt een kader voor bemiddeling in grensoverschrijdende geschillen.

Français

la directive 2008/52/ce46 offre un cadre pour la médiation des litiges transfrontaliers.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

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