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beroepen vonnis

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Néerlandais

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Infos

Néerlandais

het beroepen vonnis

Français

le jugement entrepris

Dernière mise à jour : 2024-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

volgt bekrachtiging van het beroepen vonnis in kort geding.

Français

le gerechtshof confirme la décision attaquée rendue en référé par l'arrondissements­rechtbank.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vonnis waarvan beroep

Français

jugement frappé d'appel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

na voeging zijn de beide beroepen verworpen bij vonnis van 20 oktober 1993.

Français

après avoir été joints, les deux recours ont été rejetés par jugement du 20 octobre 1993.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een vonnis in beroep vernietigen

Français

casser un jugement en appel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

tegen een vonnis beroep instellen

Français

appeler d'un jugement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een vonnis,waarvan beroep,wijzigen

Français

réformer un jugement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in hoger beroep is dat vonnis bevestigd.

Français

ce jugement a été confirmé en appel.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

tegen dit vonnis kan beroep worden aangetekend.

Français

ce jugement est susceptible d' appel.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het nisz is tegen dit vonnis in beroep gegaan.

Français

l'inps a fait appel de ce jugement.

Dernière mise à jour : 2014-11-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

7227 rechtspraak beroep in cassatie hoger beroep vonnis

Français

5637 activité agricole production végétale fruit légume prime à la construction use aide à la construction (2846)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

geen rechtbank, geen vonnis, geen beroep, geen verdediging.

Français

pas de tribunal, pas de jugement, pas d'appel, pas de défense.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vonnis in geval van beroep tegen de beschikkingen tot herstelbetaling

Français

arrêt dans les cas d'appel des ordonnances de réparation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beroep ingesteld door het openbaar ministerie tegen een te mild vonnis

Français

appel à minima

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de staat en fnv zijn van dit vonnis in hoger beroep gegaan.

Français

l'administration ainsi que la fnv ont interjeté appel de cette décision.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de rijksdienst voor arbeidsvoorziening stelt hoger beroep in tegen dat vonnis.

Français

l'office national de l'emploi interjette appel de ce jugement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het vonnis is uitvoerbaar niettegenstaande verzet en is niet vatbaar voor hoger beroep.

Français

le jugement est exécutoire nonobstant opposition et n'est pas susceptible d'appel.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als het vonnis de homologatie verwerpt, schort het hoger beroep de uitspraak op.

Français

si le jugement refuse l'homologation, l'appel est suspensif.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

op het hoger beroep van anhydro bekrachtigde de cour d'appel dit vonnis.

Français

saisie de l'appel interjeté par anhydro, la cour d'appel a confirmé le juge­ment entrepris.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de commissie heeft tegen het vonnis van het gerecht van eerste aanleg geen beroep aangetekend.

Français

la commission n'a pas interjeté appel de l'arrêt du tribunal de première instance.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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