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beschikking van de vrederechter

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

de vrederechter;

Français

le juge de paix;

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

elke beschikking van de vrederechter is vatbaar voor hoger beroep.

Français

toute ordonnance du juge de paix est susceptible d'appel.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vrederechter beëdigt:

Français

le juge de paix reçoit le serment:

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vrederechter is tegenwoordig:

Français

le juge de paix assiste:

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verzoening bij de vrederechter 8

Français

conciliation devant le juge de paix 8

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bijwonen van een familieraad bijeengeroepen door de vrederechter :

Français

la participation à une réunion d'un conseil de famille convoqué par le juge de paix :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als de vrederechter het verzoek inwilligt :

Français

lorsque le juge de paix fait droit à cette demande :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vrederechter is bevoegd inzake verzegeling.

Français

le juge de paix est competent en matière de scellés.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vrederechter wint alle dienstige inlichtingen in;

Français

le juge de paix s'entoure de tous les renseignements utiles;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bijwonen van een bijeenkomst van de familieraad, bijeengeroepen door de vrederechter.

Français

participation à une réunion d'un conseil de famille convoqué par le juge de paix.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het saldo wordt door de vrederechter berekend;

Français

le solde est déterminé par le juge de paix;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

die termijn kan door de vrederechter worden verkort.

Français

ce délai peut être réduit par le juge de paix.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dienst voogdij wijst een voogd ad hoc aan die het ambt van voogd uitoefent tot de uitspraak van de beschikking van de vrederechter.

Français

le service des tutelles procède à la désignation d'un tuteur ad hoc qui exercera les fonctions de tuteur jusqu'à l'ordonnance du juge de paix.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de inschrijving wordt genomen op verzoek van de griffier, zulks krachtens de beschikking van de vrederechter of het vonnis van de rechtbank.

Français

l'inscription sera prise à la diligence du greffier en vertu de l'ordonnance du juge de paix ou du jugement du tribunal.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vrederechter oordeelt over de wilsgeschiktheid van de beschermde persoon.

Français

le juge de paix juge de l'aptitude de la volonté de la personne protégée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vrederechter bepaalt de geldigheidsduur van de maatregelen die hij oplegt.

Français

il fixe la durée de validité des mesures qu'il ordonne.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° inzake beroepen tegen vonnissen gewezen door de vrederechter :

Français

2° pour les appels contre les jugements rendus par le juge de paix :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(4°bis de vrederechter heeft voorrang boven de politierechtbank;)

Français

(4°bis le juge de paix est préféré au tribunal de police;)

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

groen voor de vrederechters;

Français

vert pour les juges de paix;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voor het kiescollege voor de vrederechters werden er................................

Français

pour le collège électoral pour les juges de paix..................................................

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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