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beslagmaatregelen

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Néerlandais

de voorzitter kan alvorens het toekennen van beslagmaatregelen, de door de maatregelen beoogde persoon in raadkamer horen in aanwezigheid van de verzoeker.

Français

le président peut avant d'octroyer des mesures de saisie, entendre en chambre du conseil la personne visée par ces mesures, en présence du requérant.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de voorzitter die de beschikking heeft uitgesproken neemt kennis van alle incidenten in verband met de uitvoering van de beschrijvings- en beslagmaatregelen.

Français

le président qui a prononcé l'ordonnance connaît de tous les incidents relatifs à l'execution des mesures de description et de saisie.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in dat geval brengt de voorzitter alvorens tot deze oproeping over te gaan de verzoeker hiervan op de hoogte, die dan kan afzien van zijn verzoek om beslagmaatregelen en zijn verzoek kan beperken tot beschrijvende maatregelen.

Français

dans ce cas, avant de convoquer cette personne, le président en informe le requérant qui peut alors renoncer à sa demande de mesures de saisie et limiter sa requête aux mesures de description.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

rechtsbijstand op belasting- en douanegebied, en met name de voorwaarden voor de uitvoering van huiszoekings- en beslagmaatregelen (dubbele strafbaarheid);

Français

l’assistance judiciaire en matière fiscale et douanière, et en particulier, les conditions pour l’exécution de mesures de perquisition et de saisie (double incrimination);

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de producten zijn ooit onder toepassing van een beslagmaatregel gevallen op grond van één of meer van de ministeriële besluiten vermeld in bijlage ii, doch ondertussen vrijgegeven (tenzij voor vers vlees een vrijgave op basis van tracabiliteit gegeven voor 30 juli 1999 en nadien niet hernieuwd)

Français

les produits ont, un jour, fait l'objet d'une mesure de saisie sur base d'un ou de plusieurs arrêtés ministériels repris à l'annexe ii, mais ont été libérés depuis lors (sauf le cas où des viandes fraîches auraient été libérées sur base de traçabilité avant le 30 juillet 1999 et qui n'auraient pas été relibérées par après)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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